[nettime-fr] Licence Art Libre 1.1

[Antoine Moreau <antomoro@free.fr>]

Bonjour tout le monde,

Voilà la Licence Art Libre. Bonne lecture et bonne utilisation.

Remerciements chaleureux à Mélanie Clément-Fontaine, Isabelle 
Vodjdani, Lucile Fievet, Kathy Alliou, David Geraud, Etienne André, 
Frédéric Goudal, Roberto Martinez, Antoine Schmitt, Romain d'Alverny, 
Christophe Le François, Laurent Martelli, Laurent Rathle, Frédéric 
Couchet et à tous les participants de "Copyleft Attitude" et de sa 
mailing-liste pour avoir rendu possible la création de cette licence.

antoine moreau


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Licence Art Libre
[ Copyleft Attitude ]

Version 1.1

Préambule :

Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de 
diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des 
droits de l'auteur.

Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et 
les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de 
faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire et 
artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la 
Licence Art Libre a pour but de le favoriser.
L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser l'utilisation des 
ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance 
pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions 
de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le 
respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur 
droit moral.

En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et 
des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production 
est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté 
par nombre d'artistes contemporains.

Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer 
libres pour  être encore véritablement du savoir et de la création. 
C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas 
directement liée à une application concrète. Créer c'est découvrir 
l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme.
Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et 
défini comme tel.
C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir 
et protéger des pratiques artistiques libérées des seules règles de 
l'économie de marché.


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DÉFINITIONS

- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi 
que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents 
et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel 
qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les 
contributions sont faites.

- L'oeuvre originelle:
c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont 
les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

- Les oeuvres conséquentes:
c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la 
formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de 
diffusion et de modification que leur confère la licence.

- Original (source ou ressource de l'oeuvre):
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de 
son programme que l'auteur présente comme référence pour toutes 
actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

- Copie:
toute reproduction d'un original au sens de cette licence.

- Auteur de l'oeuvre originelle:
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence 
de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les 
conditions dans lesquelles ce travail se fait.

- Contributeur:
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est 
l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une 
copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une 
oeuvre conséquente.



1. OBJET

Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles 
vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.


2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE

Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette
licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la
diffuser et la modifier:


2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION)

Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel,
pour vos amis, ou toute autre personne et quelque soit la technique employée.


2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION)

Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées
ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre 
onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer 
précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux
(originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le 
souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes 
conditions que les copies.


2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER

Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels
et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect 
des conditions prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou 
représentation) de la copie modifiée.
L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à 
modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.


3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE

Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est 
pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une
autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence.


4. VOS DROITS D'AUTEUR

Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur 
votre contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de 
cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes 
droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par
cette licence.


5. LA DURÉE DE LA LICENCE

Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. 
Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une 
acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à 
l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous 
perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de 
respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous 
prévaloir des libertés qu'elle confère.


6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE

Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son 
amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft 
attitude") sous la forme de nouvelles versions numérotées.

Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions 
contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été 
communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des 
versions ultérieures.


7. LES SOUS-LICENCES

Les sous licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute 
personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera 
liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle.

8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Cette licence est soumise au droit français.


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Mode d'emploi :

-	Comment utiliser la Licence Art Libre?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre 
oeuvre de cette mention :

[Quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée 
éventuellement de ce que c'est.]
[Quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de 
l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l'auteur]  (si c'est le cas, indiquez 
les noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou 
la modifier selon les termes de la Licence Art Libre.
Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft 
Attitude http://copyleft.tsx.org ainsi que sur d'autres sites.


-	Pourquoi utiliser la Licence Art Libre?

1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.

2/ Pour la laisser diffuser librement.

3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres.

4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand 
celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la 
transformer librement.

5/ Ce n'est pas tout.
Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour 
prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par 
l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique 
intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus 
possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la 
création et en faire un  profit exclusif. Il est interdit de faire 
main basse sur le travail collectif qui est à l'oeuvre, interdit de 
s'accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul 
bénéfice de quelques uns.

La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le 
partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est 
aussi et surtout ce qui ne se compte pas.


-	Quand utiliser la Licence Art Libre?

Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le 
copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en 
reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement 
contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre 
circulation, à la libre copie et la libre transformation des oeuvres. 
Le droit au libre travail de l'art et des artistes.

1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de 
ce droit, utilisez la Licence Art Libre.

2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles 
évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et 
librement transformables : utilisez la Licence Art Libre.

3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, 
distribuer ou transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous 
Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous 
mettre hors la loi.


-	A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre?

Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non 
numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre 
et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux 
supports numériques.
Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, 
une musique, un poème,  une installation, une vidéo, un film, une 
recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin 
bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art.


-	Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre 
"Copyleft Attitude" http://copyleft.tsx.org qui a eu lieu à Accès 
Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle 
faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec 
des artistes contemporains et des gens du monde de l'art.



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