[nettime-fr] le 29 août cookies devant la BN 20H30 / amazon.com

[nathalie <volt@cybercable.fr>]

  http://www.april.org/articles/communiques/pr-amazon.html
pour le communiqué entier


"Paris, le 27 août 2000 - La société Amazon s'est fait connaître aux
Etats-Unis par ses brevets triviaux qui lui donnent un monopole sur
des
pratiques commerciales évidentes, en contradiction avec les accords
GATT de 1947 sur le commerce international. Ce monopole sera-t-il
étendu à la France par la politique irresponsable de la Commission
européenne et de l'Office européen des brevets?

Amazon France organise le mardi 29 août 2000 à partir de 20 h 30 une
soirée de lancement sur les quais de Seine devant la Bibliothèque
Nationale de
France. A cette occasion, l'APRIL et l'AFUL appelent à une
distribution libre de cookies, accompagnés d'un dossier sur les
brevets pour sensibiliser de
façon humoristique les invités d'Amazon au danger du brevetage des
logiciels. Bon appétit donc, tant que c'est encore possible. "

Pour rappel, la société Amazon a obtenu un brevet aux USA (5.960.411)
portant sur un procédé à mi-chemin entre logiciel et méthode
intellectuelle. Il
s'agit d'un brevet déposé sur un mécanisme clef du commerce
électronique : le fait de stocker les coordonnées d'un utilisateur
d'Internet dans un
"cookie" afin de lui éviter de saisir son nom et son adresse à chaque
commande. Ce brevet porte donc à la fois sur une pratique commerciale
(le fait de
se souvenir des coordonnées de ses clients) et sur un procédé
technique (le fait de stocker des informations personnelles dans un
cookie). Amazon a
ainsi obtenu un brevet sur la combinaison d'une pratique commerciale
connue et d'un procédé informatique connu, puisque le procédé
informatique des
cookies a été inventé par Netscape et non par Amazon.

Le problème dans cette affaire, est qu'Amazon entrave aux Etats-Unis
le développement commercial de ses concurrents en utilisant un dépôt
de brevet sur
un procédé évident et pour lequel son effort d'innovation semble bien faible.

Amazon n'est pas seul responsable de cette situation et son président
Jeff Bezos a exprimé ouvertement l'absurdité du système de brevets
pour les
logiciels et les méthodes commerciales. L'Office américain des
brevets est  tout aussi responsable dans la mesure où il a modifié
depuis 1996 ses règles
d'examen en matière de brevets afin d'autoriser des demandes
évidentes dans le domaine du logiciel ainsi que des demandes portant
sur des méthodes
intellectuelles (vente, conseil, organisation, éducation, etc.).
Cette pratique est aujourd'hui décriée aux Etats-Unis et contestée
dans son utilité par un
nombre croissant d'économistes, car elle menace l'innovation. Et le
fait que de grands acteurs puissent breveter des schémas
d'organisation ou de
commerce devient un frein au développement du commerce électronique
dans les PME.

L'Europe pourrait se croire à l'abri de tels effets car la Convention
de Munich prescrit la non brevetabilité des logiciels et des méthodes
intellectuelles.
Malheureusement, sous la pression commerciale des Etats-Unis, cette
situation inquiétante pourrait y voir le jour prochainement. En
effet, la Commission
Européenne, et notamment la Direction générale du marché intérieur
dirigée par John Mogg, persiste dans ses plans pour légaliser en
Europe les brevets
logiciels, sur la base de partis pris purement idéologiques, et au
mépris des avertissements lancés par plusieurs centaines
d'entrepreneurs européens du
secteur du logiciel et plus de 34 000 professionnels de
l'informatique (recensés sur http://petition.eurolinux.org).

En outre, les professionnels européens du brevet, et notamment la
direction de l'Office européen des brevets, semblent n'avoir pour
seul objectif qu'une
augmentation de leurs revenus en faisant reculer toujours plus loin
les limites de la brevetabilité par des interprétations du droit à la
fois excessives et
contraires à la volonté du législateur. L'Office européen des brevets
(OEB) accorde ainsi des brevets sur le fait de "conserver dans un
cahier unique toutes
les événements de gestion d'une entreprise" ou sur le fait de
"conserver dans un fichier une liste de sites Web interdits à la
consultation", en contradiction
avec les textes. Il n'est donc pas impossible que le brevet d'Amazon,
déposé en Europe sous la référence EP927945, soit accordé par l'OEB
au mépris du
droit et qu'Amazon attende une révision du droit européen pour
pouvoir utiliser son brevet contre les sociétés de la nouvelle
économie européenne.

Peu d'acteurs politiques français se sont exprimés sur la question du
brevetage des logiciels, ce qui prouve que le débat de fond
nécessaire à une décision
de cette ampleur n'a jamais eu lieu. En revanche, ceux des
parlementaires français et européens, d'horizons politiques
différents, qui se sont exprimés sur
ce sujet, se sont accordés sur le fait qu'une légalisation des
brevets logiciels en Europe ne pouvait avoir lieu sans une étude
d'impact économique et sans
un débat.  De telles études n'ont toujours pas été publiées.

Les festivités ayant lieu quai François Mauriac, nous rappellerons
cette citation de l'écrivain : « La sinistre partie se poursuit par
la faute de ceux qui
tiennent les cartes ? Mais qui donc les leur a mises entre les mains,
sinon la nation elle-même condamnée à suivre une politique : celle
dont précisément
elle avait cru se garder par les choix qu'elle a faits ? »
[Bloc-Notes, 27 juillet 1956]

1. Rendez-vous

Devant la Bibliothèque Nationale de France
mardi 29 août à 20 h 00
Quai François Mauriac
75013 Paris

Accès :
Métro ligne 6 (station Quai de la Gare)
Métro ligne 14 (station Bibliothèque-François-Mittérrand)
Bus : ligne 62, arrêt Pont de Tolbiac-Quai François Mauriac
Bus : ligne 89, arrêt François Mauriac ou Bibliothèque Nationale de France

2. Références

Dossier Eurolinux sur les brevets logiciels -
http://petition.eurolinux.org/reference
Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels -
http://petition.eurolinux.org
AN OPEN LETTER FROM JEFF BEZOS ON THE SUBJECT OF PATENTS -
http://www.amazon.com/exec/obidos/subst/misc/patents.html
http://www.freepatents.org
http://www.gnu.org/philosophy/amazon.fr.html
http://www.patents.ibm.com/details?&pn=US05960411__
http://www.patents.ibm.com/details?pn=EP00927945A3
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