| Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on 24 Sep 2000 17:09:19 -0000 |
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| [nettime-fr] ClicDroit n° 43Date: Mon, 18 Sep 2000 19:43:18+0200 |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 43 ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ REGARDS CROISÉS Informatique et droit et droit et informatique http://www.inria.fr/InfoWeb/droitinfo-fra.html (JG) +++ e-TUNIS Nouvelle loi sur le commerce électronique promulguée le 9/08/2000 en Tunisie. Cette loi régit 4 domaines principaux : - définition du cadre juridique dans lequel va se dérouler les transactions électroniques. - reconnaissance de la signature électronique comme moyen de preuve dans les transactions commerciales. - agence nationale de certification électronique - régulation des transactions commerciales entres fournisseurs et consommateurs. Peu de temps après, le 29-août 2000, lancement de la monnaie virtuelle tunisienne le « e-dinar » (carte semblable aux cartes bancaires classiques). L'Agence Tunisienne d'Internet a fourni sa passerelle de paiement sécurisé e-Tijara (passerelle qui assure depuis mai 1999 les transactions sécurisées de galerie e-com.tn). +++ QUINQUA NÉE L'Ecole Nationale de la Magistrature, l'Association française pour l'histoire de la justice, la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud, l'Ordre des avocats à la Cour de Paris organisent les 26 et 27 octobre 2000 à la Maison du Barreau, 2-4, rue de Harlay-Paris Ier, un colloque consacré au "Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme". Thèmes : Les origines de la Convention européenne des droits de l'homme ; Le rayonnement de la Convention européenne des droits de l'homme ; La Convention dans l'Europe d'aujourd'hui ; La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; Le juge français et la Convention européenne des droits de l'homme. Renseignements : Tél. : 01.40.13.75.45. Fax. : 01.40.13.03.03. E-mail : mmazin@paris.avocaweb.tm.fr kdampied@paris.avocaweb.tm.fr +++ RÉGLAGE FIN Le site Le Droit du Cyberespace (http://.droitducyber.web.com) change de nom pour devenir RegleWeb. Désormais, vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : http://www.regleweb.com/ Site restructuré dans sa présentation et son contenu. +++ JOYEUX ENTRETIENS « Le droit communautaire et les nouvelles technologies » 10 novembre 2000 Entretiens Communautaires organisés par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles Informations, programme et inscription Délégation des Barreaux de France, 1, avenue de la Joyeuse Entrée, 1040 Bruxelles Tél. 00 322 230 83 31, Fax :00 322 230 62 77, dbf@dbfbruxelles.com http://www.dbfbruxelles.com +++ PERSEVERARE DIABOLICUM La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à la France qui n’applique toujours pas les obligations découlant des directives assurances-vie et non-vie aux mutuelles. La France dispose d’un délai de deux mois pour répondre de manière satisfaisante, à défaut de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des Communautés européennes. On rappelle que la situation française a déjà fait l’objet d’un arrêt en constatation de manquement en décembre 1999. LEB 148 +++ Ô TEMPS, SUSPENDS TON VOL (QUALIFIÉ) Les arrêtés du 30 août 2000 concernant l'inscription à la qualification 2001 pour le recrutement des enseignants-chercheurs ont paru au JO du 12 septembre 2000. Pour les professeurs des universités : http://www.cpu.fr/porte_main/textes/lois/aff_loi.asp?id=143 Pour les maîtres de conférences : http://www.cpu.fr/porte_main/textes/lois/aff_loi.asp?id=142 ou bien http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html Du 11 septembre au 9 octobre 2000 : déclaration de candidature http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels enseignants du supérieur », ou à défaut, envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 9 octobre 2000 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale (DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Date limite d'envoi des dossiers aux rapporteurs : 6 janvier 2001. Et aussi (BO no 10 du 9 mars et no 19 du 18 mai) : - Désignation des rapporteurs par le Conseil national des universités : du 9 au 24 novembre 2000. - Réunion des sections du Conseil national des universités : du 22 janvier au 16 février 2001. - Envoi des résultats de la qualification : du 21 au 28 février 2001. +++ LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE MAIS ARRÊT DE LANGUE PRIVÉE La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 12 septembre, un arrêt condamnant la réglementation française qui impose l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires sans permettre la possibilité d’utiliser une autre langue facilement comprise par les acheteurs. La Cour avait été saisie à l’occasion d’ un litige qui opposait, au principal, l'Etat français au groupe français de distribution Casino. La Cour d’appel de Lyon a alors posé une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française avec la directive 73/112 relative à l’étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires qui prévoit que l’ étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé, ne doivent pas être de nature à induire en erreur l’ acheteur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire concernée. La Cour, après examen, estime qu’une loi nationale qui empêche l’utilisation d’une autre langue facilement comprise par les acheteurs n’est pas conforme au droit communautaire. +++ CONTRE LES ÂPRES AU GAIN, L'APRONET Création de l'@ssociation des professionnels Internet et des webmestres des collectivités locales. Cette association a pour objet de rassembler les professionnels de l’Internet dans les collectivités locales pour réfléchir aux évolutions en termes de métier, de technologies, de services à l’usager. L' @pronet est d'ores et déjà partenaire >des 2e rencontres des webmestres territoriaux organisées à Agen le 20 octobre, dans le cadre du salon Clic'ngo http://www.agen-expo.fr/salon.html. >des 1ères Assises Nationales Collectivités on line organisées à Nice les 18 et 19 avril 2001 par le réseau Ideal www.reseau-ideal.asso.fr Site web provisoire : http://perso.wanadoo.fr/jjhld/apronet/ Contact : apronet@wanadoo.fr - 06 88 05 71 60 La liste de discussion de l'@pronet est hébergée par le site Web de La Lettre du Cadre Territorial www.territorial.fr, On peut s'y abonner à http://www.territorial.fr/home/accueil.nsf/mAccountMgt?OpenF orm +++ LE PÉAGE EST UN PRIX La Cour de justice des Communautés européennes a jugé que l’ exonération de TVA des péages autoroutiers en France (ainsi qu’au Royaume-Uni et en Irlande) ne satisfaisait pas aux conditions posées par la sixième directive TVA (CJCE, aff. C-260/98, C-276/97, C-358/97, C-359/97 et C-408/97). En effet, l’activité de l’organisme public consiste, en l’ occurrence, à la mise à disposition des usagers d’une infrastructure routière moyennant acquittement d’un péage. De plus, cette activité est exercée, au moins en partie, par des opérateurs privés. Il s’agit d’une prestation de service à titre onéreux et l’exonération n’a aucun lieu d’être. La Cour juge que les trois Etats en cause devront verser des ressources propres TVA augmentées d’intérêts de retard à compter de l’exercice budgétaire 1993 pour la France. LEB 149 +++ LA REDOUTE POSTALE La Commission européenne a engagé une procédure pour abus de position dominante contre la société allemande Deutsche Post. L’engagement de cette procédure fait suite à un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes ayant établi la carence de la Commission. Selon la Commission, Deutsche Post accorderait des rabais considérables à ses gros clients du secteur de la VPC lorsque ceux-ci envoient la totalité de leurs colis par son intermédiaire. Ainsi, aucun prestataire de services de transport de colis pour la VPC n’a jusqu’à présent réussi à s’implanter solidement sur le marché allemand. LEB 148 +++ ÉTUDIANTS VIGILANTS Le "téléflicage", projet de loi en Belgique http://www.seul.asso.fr/etudiant_du_monde/etudmonde_accueil .html (JG) +++ TRAVAUX D'HERCULE BOEN n°31 du 7 septembre Programme de travail de l'IGAENR - année 2000-2001 http://www.education.gouv.fr/bo/2000/31/ (JG) +++ VIVISECTION Condamnation de la société Koobuy.com, leader de l'achat en groupe sur Internet. http://www.legalis.net/jnet +++ N'EN JETEZ PLUS, LA COUR EST PLEINE Pour recevoir automatiquement les bulletins d'information de la Cour de cassation, inscrivez votre adresse ci-dessous : http://courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm (JG) +++ POUR LES TESTINGS SAUVAGES Vous avez été témoin ou victime d'une discrimination, d'un acte ou d'une parole raciste. Vous souhaitez porter plainte mais vous ne savez pas comment faire. Vous avez besoin d'aide, de conseils. Contactez le service juridique de la Ligue des Droits de l'Homme : - Par téléphone du lundi au vendredi de 10 H à 13 H, au 01 44 08 87 29 - Par courriel 24H/24 à l'adresse ldh.jur@wanadoo.fr +++ ET MUTATIS MUTANDIS POUR LE DROIT ? Un Appel : "Economie : assez d'un enseignement à sens unique !" L'enseignement de la science économique en débat. La déclaration est rédigée et signée par un groupe d'étudiants en économie des universités et grandes écoles françaises. Les problèmes soulevés par les étudiants portent sur la place importante occupée par la théorie néoclassique et le " décalage " de l'enseignement par rapport aux réalités concrètes, alors qu'il convient d'exercer un retour permanent aux faits et de fournir des réponses utiles aux acteurs économiques et sociaux ; le recours aux mathématiques devenues une " fin en soi " plutôt qu'un instrument, et utilisées comme instrument de sélection "sous couvert de scientificité " ; un enseignement magistral ne laissant " pas de place à la réflexion " ; la nécessité d'un pluralisme des explications adapté à la complexité des objets. [...] Voir le texte complet de l'article sur le site du journal l'Humanité le 13 Septembre 2000 : http://www.humanite.presse.fr/ Pour recevoir le texte, contacter Bernard Paulré, professeur de sciences économiques à Paris-I (paulre@univ-paris1.fr), ou Yann Moulier Boutang, professeur de sciences économiques à l'université de Bretagne Sud à Vannes et à l'IEP de Paris (Yann.Moulier-Boutang@univ-paris1.fr). +++ Y'A DEUX TAUX DANS L'GAZ La Commission européenne a décidé d’envoyer un avis motivé à plusieurs Etats membres, dont la France, pour infraction aux règles du droit communautaire. En effet, en France, une même fourniture de gaz ou d’électricité par les réseaux publics peut être soumise à deux taux de TVA différents : un taux réduit pour la part fixe du prix de l’énergie (dite abonnement), et un taux normal pour la part variable (qui est fonction des kilowatts consommés). Cette pratique violerait le principe d’unicité des taux prévu par la 6ème directive TVA. LEB 148 +++ REQUIESCAT IN PACE Fin du monopole de la boucle locale. +++ BOUCHE-TROUS (PRISE RAPIDE) Recrutement exceptionnel d'enseignants non titulaires Etudiants diplômés Bac + 3 (enseignement général) et Bac + 2 (enseignement technique et professionnel) Informations à l'académie de versailles : Accueil : tél. 01.30.83.49.99 Division des personnels enseignants fax : 01.30.83.46.90 http://www.ac-versailles.fr (rubrique "actualité de l'académie") minitel : 3614 ACVER*REP +++ COLLOQUE CHRYSÉLÉPHANTIN Enseignement supérieur à distance : 28-30 septembre, Paris Douzième colloque de l'EADTU (European Association of Distance Teaching Universities) et d'EduFrance Du 28 au 30 septembre à la Sorbonne et au Conservatoire national des Arts et Métiers "Faut-il câbler la tour d'ivoire ?" Les enseignants et experts de l'enseignement ouvert et à distance sont invités à participer, en s'inscrivant, avant le 20 septembre, via le site de l'EADTU. Tarif : 420 euros. http://www.edufrance.fr/fr/datas/b-agence/eadtu-frame.htm http://www.eadtu.nl/ivorytower/index.htm +++ ÉCORCES DE QUINQUENNAT Référendum du 24 septembre (4 serveurs officiels) http://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum/index.htm http://www.elysee.fr/actus/quinque/index.htm http://www.premier-ministre.gouv.fr/DOSSIERS/QUINQUENNAT/SOM MAIRE.HTM http://www.interieur.gouv.fr/actualite/referendum/sommaire.h tm Dossier complet de l'Assemblée nationale http://www.assembleenationale.fr/2/dossiers/quinquennat/quin quennat.html Rétrospective historique du Sénat http://www.senat.fr/evenement/quinquennat.html http://www.premier-ministre.gouv.fr/FAIT/MAI00/240500.HTM#an chor19 Allocution de Lézard Premier en date du 6 juillet 2000 http://www.elysee.fr/ http://www.quinquennat2000.com/ Les partis ont laissé des adresses : - Les Verts : http://www.verts.imaginet.fr/crise/6erepu.html http://www.verts.imaginet.fr/liensv.html - Démocratie libérale : http://demlib.com/ - Parti communiste Français : http://www.pcf.fr/frame.php3?cible=/documents/quinquennat/in dex.html - Parti socialiste : http://194.51.107.122/ - Rassemblement pour la République : http://www.rpr.org/referendum/index.html - Union pour la Démocratie Française http://www.udf.org/presse/interviews/FBayrou_FrSoir_quinquen nat_juin.htm Des dissidents : - Barnier, Perben, Barrot et Raffarin http://www.dialogue-initiative.com - Les présidents des groupes de l'opposition à l'Assemblée et au Sénat http://www.pourlequinquennat.com/ - Divers http://www.referendum.fr.fm/ http://perso.wanadoo.fr/bngapin/HTML/quinq.html http://edit.online.fr/5ou7/ Le Monde a un dossier quinquennat http://www.lemonde.fr/doss/0,2324,3423-1-104-2030,00.html Libération aussi. http://www.liberation.com/quinquennat/index.html +++ AUX FRAIS DE LA PRINCESSE CENDRILLON Projets de textes relatifs aux frais de déplacement des personnels civils de la Fonction publique d'Etat sur le territoire métropolitain de la France, ainsi qu'à l'expérimentation de nouvelles modalités et conditions de règlement de frais de déplacement. Cette réglementation devrait notamment confirmer le principe du contrôle de l'effectivité de la dépense, mais prendre également en compte la récente législation sur le PACS (PActe Civil de Solidarité), instaurer un assouplissement des règles de prise en charge des frais de taxi, des frais d'utilisation des parcs de stationnement à proximité des gares ou des aéroports, des frais de déplacement à l'occasion des concours et permettre un recours banalisé au transport aérien. Les taux de remboursement des nuités seront également revalorisés en deux temps. http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdos siers/projet/sommaire.htm +++ TRIBU DE JIVAROS Proposition de loi organique présentée par M. Jacques Larché, relative à la durée du mandat de sénateur - Texte déposé au Sénat le 19 juillet 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-469.html Proposition de loi organique présentée par M. Serge Mathieu, tendant à réduire la durée des mandats parlementaires - Texte déposé au Sénat le 13 juillet 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-464.html Proposition de loi organique présentée par M. Michel Doublet, relative à la durée du mandat de sénateur - Texte déposé au Sénat le 27 juin 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-442.html Proposition de loi organique présentée par Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans - Texte déposé au Sénat le 26 juin 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-440.html Proposition de loi organique présentée par MM. Robert Badinter, Claude Estier et a., tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur - Texte déposé au Sénat le 21 juin 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-429.html Proposition de loi organique présentée par M. Patrice Gélard, tendant à fixer la durée du mandat des sénateurs à six ans - Texte déposé au Sénat le 17 juillet 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-465.html +++ MEDAILLE EN CHOCOLAT Proposition de loi présentée par M. Serge Mathieu, tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires-adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes - Texte déposé au Sénat le 27 juin 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-443.html +++ VERRE A MOITIE PLEIN "Services publics européens : la qualité en action" - pdf http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/servicepub/d ossier/Sp73/SP73integra.PDF +++ VERRE A MOITIE VIDE Technologies de l'information et de la communication dans les systemes educatifs en Europe - pdf http://www.eurydice.org/Documents/Key_Data/Fr/Dossier_TIC.pd f +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7 jean@sigu7.jussieu.fr Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de l'universite ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : internet-actu-subscribe@ftpresse.com (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com (Parenthèse n° xx) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG n° xx) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "Il y a quatre classifications des formations terrestres, savoir : la minérale, la végétale, l'animale et la Psycho-Intellectuelle ou Divine humaine; parmi ces quatre, en ordre, il n'y a point de division." (17ème axiome de la philosophie cosmique) P.S. Je commence à manquer d'axiomes, n'hésitez pas à me proposer vos bizarreries du Web, pour les prolonger... _____________________________________________ #<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>