| Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on 11 Oct 2000 07:14:55 -0000 |
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| [nettime-fr] licDroit n° 45Date: Tue, 10 Oct 2000 10:13:10+0200 |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 45 (ou 11,43) ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ VEILLE = DEMI-SOMMEIL Portail de Veille Juridique Professionnel http://www.net-iris.com/ Information transmise par : scherer@paris.ensmp.fr http://www.evariste.org/new/178.html (JG) +++ PEAUX NEUVES D'APRES L'AMU L'AMU (Agence de modernisation des universités) propose des Rencontres thématiques concernant les grands domaines de gestion des établissements, ouvertes sur inscription aux acteurs de la communauté universitaire. (Prochaines Rencontres : - Politique informatique des universités : exemple d'approches étrangères (mardi 7 novembre) - Un web d'université : pour quoi faire ? (mardi 21 novembre) => Une précédente rencontre autour de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les universités est synthétisée par une sélection de ressources et liens : http://www.cpu.fr/_pdf/Campus_futur.htm Maison des Universités 103, Bd St Michel - 75005 Paris Inscriptions et renseignements : Téléphone : 01 44 32 91 37 Fax : 01 44 32 91 63 E-Mail : pinson@agence.cpu.fr +++ VIEILLES PEAUX DE LA MUT' Les emplois de professeur des universites et de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et au recrutement (2eme publication, annee 2000) ont paru au JO du 30 septembre 2000. Dossier à adresser au plus tard le 28 octobre à minuit http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html ou au BOEN n° 35 du 5 octobre http://www.education.gouv.fr/bo/2000/35/encart.htm +++ LA MENACE FANTÔME SORT EN VIDÉO http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-258.html Proposition de loi relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Rapport n° 475 de Mme Annick BOCANDE +++ TRES CHERS AMIS http://www.senat.fr/dossierleg/pjl99-483.html Projet de loi relatif à la carrière des magistrats Texte déposé au Sénat le 27 Septembre 2000 +++ DÉTACHER SANS FROTTER http://www.mshs.univ-poitiers.fr/saes/AGREG/agralloc.htm). Une circulaire très peu connue des rectorats règle les cas délicats d'enseignants du second degré candidats à un poste d'ATER ou à une allocation de recherche (et les renouvellements). +++ VENT DE L'ESPRIT OU VENDRE L'ESPRIT ? "Commerce électronique et propriétés intellectuelles" colloque organisé le 7 novembre 2000 par l'IRPI Il réunira responsables d'entreprises, avocats, universitaires, juristes et spécialistes de propriété intellectuelle. Renseignements et inscriptions : INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS Chambre de commerce et d'industrie de Paris 2, rue de Viarmes - 75040 PARIS Cedex 01 Téléphone : (33) 01 55 65 33 29 Télécopie : (33) 01 55 65 33 10 e-mail : vsine@ccip.fr Internet : http://www.ccip.fr/irpi/colloques/e-commerce/ +++ RATON LAVEUR DESTROY Le Journal des accidents et des catastrophes reprend son rythme de parution mensuel avec son n°7 daté du 1er octobre. "Si les catastrophes sont hélas toujours aussi nombreuses, le JAC n° 7 traite également de divers sujets de société comme l'homicide involontaire du foetus ou encore le traitement des ordures ménagères." [sic!] http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/ +++ BED AND BREAKFAST Des contrats d'hébergement bilingues! http://www.journaldunet.com/juridique/juridique1hebergement. shtml. +++ ÉMIGRE DU CATHARE Albi démarre sa première cyberlicence de droit ! http://www.01net.com/rdn?oid=122937 +++ SCIENCE DIFFUSE Circulaire de Jack Lang pour préparer la diffusion électronique des thèses http://www.education.gouv.fr/bo/2000/34/sup.htm (bulletin officiel n°34 du 28 septembre 2000) http://www.sup.adc.education.fr/bib/ Mise en place d'un groupe de projet, élaboration d'un nouvel arrêté relatif au dépôt, au signalement, à l'archivage et à la diffusion des thèses et l'organisation d'actions de formation pour les établissements "qui souhaitent entrer rapidement dans ce nouveau dispositif" rubrique thesenet (transmis par gkoubi@club-internet.fr) +++ VAGABONDS D'ÂGES Colloque d’Histoire du Droit « Des vagabonds aux S.D.F. Approches d’une marginalité », organisé par le CERAPSE (Centre d’études et de recherches sur l’administration publique de Saint-Etienne) et le CERHID (Centre d’études et de recherches d’histoire du droit de l’Université de Saint-Etienne), Saint-Etienne, Université Jean Monnet, 20 et 21 octobre 2000. Contact : Marie-Thérèse Avon-Soletti 127 rue Léon Blum (allée 5) F-69100 Villeurbanne Tél. Fax : 04 78 53 19 90. +++ AUTO-PROMO Le groupe de recherches "Histoire du droit administratif", coordonné par l'auteur du ClicDroit, reprend ses travaux jeudi 2 novembre 2000 de 10 h 00 à 13 h 00, Salle des Actes université de Paris-X 200, av. de la République, 92001 NANTERRE (RER A, station Nanterre-Université) 1°) réunion de l’Atelier « La colonisation et le droit administratif », de 10 h à 11 h 30, sur une communication de M. Mathieu Touzeil-Divina, doctorant à Paris-2, « L’arrêt bac d’Eloka : Légende, mythe et réalités ». 2°) réunion plénière, de 11 h 30 à 13 h, destinée à fixer le mode d’organisation du colloque « Histoire et service public » prévu pour juin 2001. +++ PROMO-AUTO A vendre BX 16 TRS 185.000 km CT fait. 8000 F à débattre. +++ LA CONSTITUTION AVANT LA CONSTITUTION La vénérable Société d'Histoire du Droit reprend son cycle annuel de conférences. A noter une communication du Pr Philippe Didier le samedi 18 novembre à 14 h 30 Salle 4, 1er étage ancien bâtiment 12, place du Panthéon - 75005 PARIS "La Constitution traditionnelle de la France dans les premiers débats à la Constituante (juin-septembre 1789)". +++ CHARTE A LA CREME Le site consacré à la "Charte des Thèses" a été remis a jour. Cela fait maintenant deux ans que le dispositif des chartes des thèses est entre en fonction. Le site a donc évolué pour s'orienter vers le suivi des chartes plutôt que sur leur mise en place. http://garp.univ-bpclermont.fr/CdT/ +++ CANADA DROIT Ressources juridiques sur Internet http://www.biblio.usherb.ca/biblio/droit/sites.htm +++ ICANN' T VOTE Les élections en ligne de l'Icann, l'organisme international qui gère les noms de domaines, ont débuté dimanche 1er octobre par un flop retentissant. Une erreur de programmation a privé de nombreux électeurs de leur droit de vote, ont confirmé des responsables après les nombreuses plaintes reçues dès dimanche. (A lire sur ZDNet) +++ BIG (BLUE) BROTHER Une nouvelle réglementation confère aux sociétés anglaises un «accès de routine» aux communications de leur personnel. Patricia Hewitt, secrétaire d'État chargée du commerce électronique et des PME, a reconnu que des propositions visant à obliger les entreprises à demander l'autorisation préalable des employés pour accéder à leurs courriers électroniques ont été finalement abandonnées. http://www.dti.gov.uk/cii/lbpresponse.htm +++ LES ALLOCATAIRES SONT A CEC Le montant de l'allocation de recherche est fixé par décret depuis 1991 à 7400 FF brut par mois alors qu'à titre de comparaison, le SMIC est passé de 5500 FF brut en 1991 à 7100 FF brut en 2000. La Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) a lancé une petition qui concerne tous les acteurs de l'enseignement superieur et de la recherche (en particulier toutes celles, nombreuses, qui côtoient ou encadrent des thésards), et demande la revalorisation de l'allocation de recherche du ministère. Le texte complet de la petition ainsi qu'un argumentaire : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=381 +++ PRIX DU SAVOIR L'Organisation mondiale du commerce prépare la libéralisation des services. L'éducation est un gisement de 2000 milliards de dollars. Libération 6/10/2000 http://www.liberation.com/quotidien/semaine/20001006venzf.ht ml (JG) +++ L'UNIVERSITÉ MARRANE ? La rentrée marque la conversion des universités aux nouvelles technologies - Le Monde du 30/9/2000 http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2079-101193-QUO,00. html +++ JE MÉDIS, TU ME DIS, IL MÉDI(A)TE Le Médiateur européen - Mode d'emploi mis à jour http://www.euro-ombudsman.eu.int/lbasis/fr/provis.htm +++ LA GUILDE VOUS GUIDE La Guilde des Doctorants est toujours aussi active. Une mine de renseignements sur les vacations, les ATER, les cotutelles, les formations complémentaires. http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/Alire/guide/ +++ QU'A FAIT PHILO ? Collège international de philosophie. Programme 2000-2001 (format rtf) http://www.sigu7.jussieu.fr/philo/philo.rtf +++ TOBIN OR NOT TOBIN ? La bibliothèque d'ATTAC est en ligne : références à ses ouvrages et matériels divers accompagnées de descriptifs et des moyens de se les procurer... http://attac.org/fra/asso/doc/bibliotheque.htm +++ ALLOCATIONS ILLOCUTOIRES Le budget prévoit 200 allocations de recherche de plus, portant à 4000 le nombres des allocations pour 2001. Combien pour les juristes ? ftp://trf.education.gouv.fr/pub/rechtec/discours/2000/budget /budget.pdf +++ DOMAINE DE CHAMPAGNE La dénomination sociale antérieure permet de récupérer le nom de domaine, à la double condition de notoriété et de confusion dans l'esprit du public. Ordonnance de référé - Tribunal de grande instance de Versailles - 14 Avril 1998 Société coopérative agricole Champagne Céréales / G. J. http://www.legalis.net/jnet/decisions/marques/tgi_versailles _0498.htm +++ SERVIR SANS SÉVIR Écrire l'histoire de l'État en France (XIXème-XXème s.) Un carrefour du Centre de recherches historiques (École des hautes études en sciences sociales) en collaboration avec l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS) organisé à l'occasion de la parution, aux éditions La Découverte, de "Serviteurs de l'État Une histoire politique de l'administration française 1875-1945" Vendredi 27 octobre 2000, de 10 heures à 13 heures, amphithéâtre EHESS, 105 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS +++ QCM OU QC-HAINE ? La standardisation des examens et ses victimes Des faits qui interpellent le bon sens. Les tests mesurent autre chose que les apprentissages. http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=9246 +++ LES PORTES DE LA MUTUALITÉ Un portail éducatif attire l’attention des universités. Mutualiser les ressources éducatives publiques. http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=9244 +++ SUJET EN ACTES = ACTES EN LIGNE Certains rapports du colloque consacré au droit sur Internet qui a eu lieu les 25 et 26 septembre à la Sorbonne et au Sénat sont en ligne. http://www.univ-paris1.fr/p1ag/affic.html# Accès par le site ftp (bas de page) (IA) +++ PARENTHESE ESSENTIELLE Le numéro 37 de Parenthese, le bulletin d'information de l'école doctorale de Lille 2, est à votre disposition sur le site de l'ED en tête de la page actualités, en formats word, rtf, et pdf http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites.htm#début +++ BACKDOOR http://www.laportedudroit.com +++ SUR LES CHAPEAUX DE ROUES La Commission européenne a décidé d’autoriser la réforme du régime d’exploitation des concessions autoroutières en France. Cette réforme a pour but de favoriser la concurrence la plus étendue possible tout en respectant strictement l’égalité de traitement entre tous les acteurs économiques concernés lors de l’attribution des futures concessions. La réforme prévoit notamment d’allonger les durées de six concessions autoroutières en contrepartie de la suppression d’avantages financiers préalablement accordés aux sociétés concessionnaires. LEB152 +++ NUIT GRAVEMENT AU TRAITÉ La Cour de justice des Communautés européennes a annulé le 5 octobre la directive de 1998 relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac (Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, The Queen contre Secretary for State and others ex parte, aff. C-376/98 et C-74/99, non encore publié au recueil). Saisie de deux affaires sur la validité de ce texte, elle a estimé que l’adoption de cette directive ne devait pas être fondée sur les dispositions relatives à la mise en place du marché intérieur, au droit d’établissement et à la libre prestation de services, dans la mesure où l’interdiction générale de publicité ne contribue pas à faciliter les échanges entre les produits concernés. LEB152 +++ PUBLI-SITE POUR PUBLICISTES La rentrée dans l'excellence de http://www.e-juris.org - 6000 décisions disponibles en texte intégral. - Et des articles inédits... La pratique référendaire dans les démocraties constitutionnelles : le référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie, par Roland RICCI, Maître de Conférences à l'Université de Cergy-Pontoise. http://www.ejuris.org/constitution/chronique/3/index.php La question de la recherche sur l'embryon au regard des exigences du respect des droits fondamentaux et notamment du principes de dignité, par Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne. http://www.ejuris.org/articles/02102000.php Les avocats aux portes des prisons, par Jean-Paul CÉRÉ, Maître de Conférences à l'Université de Pau ; Martine HERZOG-EVANS, Maître de Conférences à l'Université Paris X - Nanterre et Eric PÉCHILLON, Maître de Conférences à l'Université de Rennes. http://www.ejuris.org/articles/01102000.php - Et l'actualité des colloques Langue(s) et Constitution(s), organisé les 7 et 8 novembre par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Rennes I. http://www.ejuris.org/conference/rennes1200.php Internet et l'Administration, Quel encadrement juridique pour quelles pratiques ?, organisé le 17 novembre par le Centre de Droit Fondamental de l'Université de Grenoble. http://www.ejuris.org/conference/cdf1000.php (BT) +++ ENTENTES CORDIALES La Commission européenne a approuvé, le 27 septembre dernier, sa proposition de modernisations des règles de procédure en matière de concurrence. Ce règlement remplacerait le règlement n°17 de 1962 actuellement en vigueur. Cependant, le nouveau règlement ne concernera pas les fusions/concentrations ni les aides d’Etat. La Commission européenne renonce à sa compétence exclusive dans le domaine des ententes. Dorénavant, les juridictions nationales et les autorités nationales de la concurrence pourront appliquer l’article 81 CE dans son ensemble, et la notification des ententes sera supprimée. Cette proposition de règlement se propose de parvenir à une plus grande efficacité, une décentralisation de la politique de concurrence et à un allègement des charges des entreprises qui évalueront elles-mêmes le caractère licite de leur accord. Cette nouvelle proposition fait suite au Livre Blanc que la Commission avait approuvé en avril 1999. Le Conseil doit, maintenant, délibérer sur ce projet à la majorité qualifiée, après avis du Parlement européen. Le règlement pourrait ainsi entrer en vigueur en janvier 2003. LEB151 +++ DES e-DÉES SUR TOUT Compétence judiciaire en matière de commerce électronique (25 septembre) Le Parlement européen s’est prononcé sur la proposition de règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Il rejette la compétence du tribunal du lieu d’établissement de l’entreprise qui vend un bien par voie électronique, en estimant qu’obliger les consommateurs à saisir des juridictions étrangères serait excessif et déraisonnable. Il préconise la mise en place d’un système extra-judiciaire de règlements des litiges. LEB151 +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7 jean@sigu7.jussieu.fr Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de l'universite ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : internet-actu-subscribe@ftpresse.com (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com (Parenthèse n° xx) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG n° xx) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "Ne soyez pas trop promptes à révéler vos jugements. Des conclusions cachées sont parfois plus efficaces. Elles peuvent inspirer des actions dont les effets ne seront ressentis que trop tard pour être détournées" Conseils Bene Gesserit aux Postulantes in F. 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