[nettime-fr] ClicDroit n° 50 (Joyeuses Fêtes)

["Gilles Guglielmi" <gil.gugli@wanadoo.fr>]

(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 50 (Joyeuses fêtes)
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Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
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Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
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+++ IL PART EN THESE
Vous trouverez sur son site, le n° 40 du bulletin
d'information de l'école doctorale de Lille-2 (version word,
rtf
et pdf). Accès direct :
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html

+++ IL PART EN VACANCES
Le rédacteur en chef de ClicDroit
prend ses vacances jusqu'au prochain siècle.

+++ MAGNA CARTA ?
La Charte des droits fondamentaux, telle que proclamée lors
du sommet européen de Nice de décembre 2000 a été publiée au
journal officiel des Communautés européennes (JOCE C 364, du
18 décembre 2000).
(LEB163)

+++ PAS DE VACANCES POUR LE CLUB DES NEUF
Le 21 décembre 2000, le Conseil constitutionnel a été saisi
par plus de soixante députés, et sénateurs, en application
de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi
relative à l'archéologie préventive (affaire 2000-439 DC).

Le 21 décembre 2000, le Conseil constitutionnel a été saisi
par plus de soixante sénateurs, en application de l'article
61 alinéa 2 de la Constitution,  de la loi portant
adaptation au droit communautaire dans le domaine des
transports (affaire 2000-440 DC).

Le 22 décembre 2000, le Conseil constitutionnel a été saisi
par plus de soixante députés d'une part, par plus de
soixante sénateurs d'autre part, de la loi de finances
rectificative pour 2000 (affaire 2000-441 DC) (affaire
2000-442 DC).
http://www.conseil-constitutionnel.fr/general/encours.htm

Conformément aux dispositions de l'article 61 alinéa 1 de la
Constitution, Monsieur le Premier Ministre a transmis au
Conseil constitutionnel le texte de la loi organique
destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de
la Polynésie française.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/general/encours.htm

+++ POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHES
Décret n°99-200 du 17 mars 1999 définissant les
catégories de moyens et de prestations de cryptologie
dispensées de toute formalité préalable
http://www.scssi.gouv.fr/present/chiffre/lois_fr2.html#7728

Liste des produits cryptologiques libres d'utilisation et
d'importation ou autorisés
http://www.scssi.gouv.fr/present/chiffre/liste.html#24832

La crypto en France, Les plans français de controle
d'Internet
http://www.cameleon.org/emeraude.html

+++ AVANT-VEILLE
Une infos de newsfrance concernant les noms de domaines en
.eu (il est possible de s'abonner à un système de veille
concernant les communiqués de presse des différentes
institutions)
http://www.newsfrance.org/affiche.asp?langue=EN&refuserid=26
46543&doc_id=202754

+++ ANTINOMIE
La justice militaire
Étude de législation comparée LC 83
http://www.senat.fr/lc/lc83/lc83.html

+++ QUESTION D'EMILE (REVUE PAR MICHEL)
Quelle fonction publique territoriale pour réussir la
décentralisation ?
Colloque - 13 décembre 2000
http://www.senat.fr/evenement/colloqdecentral.html

+++ LE CARNET
Isabelle Falque-Pierrotin chargée de mettre en oeuvre le
forum des
droits de l'internet.

Alain Giffard nommé président de la mission
interministérielle pour l'accès
aux NTIC.

+++ DE QUOI JE M' E-MAIL ?
Courrier électronique et droit
http://www.cnrs.fr/Infosecu/num32-sansFond.pdf

+++ CEINT BERNARD
La Conférence des Présidents d'Université a procédé au
renouvellement de ses
instances le 21 décembre.

Bernard Belloc (Président de l'université Toulouse 1)
succède ainsi à André
Legrand à la tête de la CPU.

Xavier Chapuisat (Paris XI) et Georges Molinié (Paris IV)
ont été élu
respectivement deuxième et troisième vice-présidents.

+++ UNIVERSALIS LINGUA
Comme les chefs d'Etat et de gouvernements s'y étaient
engagés lors du sommet de Nice et plus de trente ans après
le début des discussions sur ce sujet, le Conseil Emploi et
politiques sociales du 20 décembre est parvenu à un accord
sur la société européenne. Ainsi, il sera désormais possible
de constituer une "societas europaea", tel est son nom
officiel, laquelle reprend la forme d'une société anonyme,
au capital minimal de 120.000 euros, et apte à évoluer au
niveau communautaire. Un seul régime législatif s'appliquera
alors, quel que soit son lieu d'implantation. Par ailleurs,
le Conseil s'est aussi accordé sur les principaux éléments
d'une future directive sur l'implication des travailleurs
dans la société européenne, afin de préserver leurs droits,
variables selon les Etats membres, dans cette future
structure.
(LEB163)

+++ NTIC NERVEUX
Confirmation de la condamnation de Jean Louis Costes en
appel.
Vote partagé de l'Isoc France à propos de l'ordonnance de
référé
rendue par le TGI de Paris sur l'affaire Yahoo!
http://www.legalis.net/jnet

+++ REMARQUAAAABLE
Une réunion du Centre de Théorie du Droit est prévue,
le mercredi 10 janvier 2001 à 18h,
Salle des actes, du Batiment F.
Le Professeur Michel Rosenfeld fera une conférence
sur "Les Agences Fédérales et la séparation des pouvoirs aux
Etats-Unis".

+++ ENTRAIN DE SENATEURS
La réforme de la loi sur l'eau
Rapport d'information No 146 (2000-2001) - par MM. Jean
FRANÇOIS-PONCET, Jacques OUDIN, commission des Affaires
Économique et
du Plan
http://www.senat.fr/rap/r00-146/r00-146.html

Projet de loi relatif à la transposition de directives
communautaires
Commission mixte paritaire - Rapport numéro 132 de M. Daniel
HOEFFEL, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl99-473.html

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire
dans la fonction publique
Commission mixte paritaire - Rapport numéro 133 de M.
Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-020.html

Proposition de loi relative à l'indemnisation des condamnés
reconnus innocents
Deuxième lecture - Rapport numéro 159 de M. Charles
JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-474.html

+++ JA, JA
Forum fuer Oeffentliches Recht
http://www.rechtsstudium.de/start/oerechtforum
Fragen zum Oeffentlichen Recht
(JG)

+++ TOUJOURS PLUS
Six propositions de directives du Parlement européen et du
Conseil relatives aux secteurs des communications ont été
publiées au Journal officiel des Communautés européennes du
19 décembre 2000. Elles concernent respectivement l’
établissement d’un cadre réglementaire commun pour les
réseaux et les services de communications électroniques ; le
dégroupage de l’accès à la boucle locale ; l’accès aux
réseaux de communications électroniques, aux installations
associées et à leur interconnexion ; et l’autorisation de
réseaux et de services de communications électroniques. La
protection des utilisateurs du service de communications
électroniques constitue l’objet des deux propositions visant
d’une part, le traitement des données à caractère personnel
et la protection de la vie privée, et d’autre part, le
service universel et les droits des utilisateurs au regard
des réseaux et services de communications électroniques.
(LEB163)

+++ SAINT-SUPPLICE
Depuis un an maintenant un service de veille - gratuit -
hebdomadaire sur l'actualité juridique et sociale.

La nouvelle formule des Infos-flash TRiPALiUM.
Pour vous abonner aux Infos-flash cliquer ici :
http://www.tripalium.org/tripalium/oubli.asp

+++ LA CSG A LA PORTEE DE TOUS
Au cours de sa séance du 19 décembre 2000, le Conseil
constitutionnel a rendu une décision
2000-437 DC - Loi de financement de la sécurité sociale pour
2001
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000437/
index.htm

+++ OXYMORE
Par décret du Président de la République en date du 13
décembre 2000,
Philippe Caduc est nommé directeur général de l'Agence pour
la diffusion de
l'information technologique (ADIT) :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECT
0073091D
Pour en savoir plus sur l'ADIT :
http://www.adit.fr/
transmis par Isabelle Saint-Saens, iss@inrets.fr

+++ IVG AVANT 12 SEMAINES ?
Le premier trimestre 2001 verra la naissance d'un site
Internet : www.info-sup.com . Cette plate-forme d’échanges
enseignants – étudiants s’ouvre dans un premier temps en
Droit / Science Politique ou Economie / Gestion.

+++ KIM'S CLIC
Il existe une base de données du navigateur thématique Kimao
droit.
Le navigateur est disponible en téléchargement à l'url
suivante :
http://www.kimao.com/download/kdroit.html

L'objectif étant de créer un intranet pour la diffusion de
l'information juridique, on peut faire part
de nouveaux sites à référencer, selon leur pertinence ils
seront indexés
dans la base de données.

+++ CAUSE TOUJOURS
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche (CNESER) a rejeté à une large majorité, le 11
décembre 2000, le projet de budget 2001 pour l'enseignement
supérieur et les bibliothèques et la répartition des moyens
entre les établissements d'enseignement supérieur.
Ce vote fait écho au mouvement de protestation ("université
fermée") qui se développe actuellement dans certains
établissements d'enseignement supérieur (Nancy 2, Toulouse
2, Montpellier 3, Villetaneuse…) en réponse aux moyens,
estimés insuffisants, attribués par le ministère, notamment
dans les universités dites "littéraires".
http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=314
(Mel du Web SG 86)

+++ A QUELLE SAUCE...
Comité national d'évaluation
Guide de l'évaluation des universités - format pdf
http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/GuideCNE_Univ.pdf
Annexe
http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/GuideCNE_UAnnexe.pdf
Les IUFM
http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/IUFM_Guide.pdf
(JG)

+++ STATUE DE LA CORSE
La Fondation Napoléon a ouvert, en partenariat avec le
Conseil d'Etat, un
site internet donnant accès à des milliers de documents
inédits intéressant
tous les chercheurs et historiens napoléoniens.

Les documents mis en ligne, selon un communiqué de la
Fondation Napoléon
adressé à l'AFP, proviennent des archives du Conseil d'Etat
et offrent des
sources d'informations incomparables sur la mise en place du
droit par
Napoléon, les relations entre la France et Rome.

Le site (www.napoleonica.org) donne également accès à
plusieurs centaines
de portraits des hommes d'influence de l'époque 1800-1815.

+++ EMPOIS JEUNE
Même si les universités en accueillent peu, comparativement
aux premiers et
seconds degrés, des emplois-jeunes sont néanmoins présents
dans le
supérieur.
Ceux de l'université de Provence (Aix-Marseille 1) ont même
réalisé leur
propre site web : http://e.j.are.free.fr/

+++ C'EST LA LE HIC (LAIC)
La Lettre Europe et Laïcité
est archivée sur le site.
http://www.europe-et-laicite.org/Lettres1.html

+++ IL N'Y A PAS QUE LE SEXE DANS L'AVIS
Un tribunal précise qu'une société qui enregistre des noms
de domaine (Registar) ne peut être poursuivi pour avoir
refusé d'enregistrer un nom de domaine qui incluait des mots
obscènes.
par Murielle-Isabelle CAHEN
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
http://www.murielle-cahen.com

+++ REVUE DE PRESSE OU PLAGIAT ?
Des sites comme http://news.is.free.fr/ rassemblent en temps
réel les titres
des différents journaux par tel ou tel moyen de classement.

+++ REVUE DE SITE OU LIENS ?
Divers sites juridiques dont la pluspart traitent des NTIC.
http://asso.desscyber.free.fr

+++ LA FAUTE A VOLTAIRE
La lettre de Juriscom.net
http://www.juriscom.net

>T. Corr. Paris, 6 decembre 2000, Carl Yves L. c/ Thierry
M., Raphael M., association Reseau Voltaire (diffamation,
prescription
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tcorrparis20001206.h
tm

>Liberte de presse en peril : pas la faute a Voltaire (13
dec)
http://www.juriscom.net/actu/index.htm#1213
La 17eme chambre du Tribunal correctionnel de Paris vient de
relaxer, le 6 decembre dernier le president et le webmestre
de l association Reseau Voltaire. Il aurait pu s agir d une
decision banale, de celles que l on classe avec ennui dans
un dossier encombre d affaires inutiles, si le tribunal ne s
etait prononce sur une question de procedure soulevee par
les prevenus (...) par Lionel Thoumyre
(LT)

+++ LES VRAIES QUESTIONS
>Decision no 00-D-32 du Conseil de la concurrence du 9 juin
2000 relative a une saisine au fond et une demande de
mesures conservatoires presentees par la societe Concurrence
contre l AFNIC, Psinet France et autres
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/ndm/cconcurr20000609.htm

>Diffusion du droit sur le Web : on ouvre les vannes (7 nov)
http://www.juriscom.net/actu/index.htm#1207
La nouvelle politique du Quebec sera dorenavant de diffuser
gratuitement sur
le Web (...) par Maitre Bertrand Salvas

>Un tribunal allemand sanctionne un site negationniste
australien (13
dec)
Voir : Thomas Schnee, Transfert.net,
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ru
b=‡&idx_art==2964

>Publication au JO des Communautes europeennes du position
commune
(CE) n° 48/2000 en vue de l adoption de la directive du
Parlement europeen et du Conseil sur l harmonisation de
certains aspects du droit d auteur et des droits voisins
dans la societe de l information arrête par le Conseil le 28
septembre 2000 (12 dec)
Voir : Etienne Wery, Droit-technologie.org,
http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=i5105476

>Position commune au Conseil europeen sur la competence
juridictionnelle pour l e-commerce (3 dec)
Voir : Etienne Wery, Droit-technologie.org,
http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id==-356836
688
Voir egalement : Thibault Verbiest, Droit-technologie.org,
http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=—6042724

>La Direction generale de la concurrence cree une division
specialisee dans la gestion des litiges sur Internet (28
nov)
Voir : Isabelle Dumonteil, 01net,
http://www.01net.com/rdn?oid=5055

>La signature electronique d un avocat declaree irrecevable
(20 oct)
Voir : CA Besancon, 20 octobre 2000, aff. Sarl Chalets
Boisson c/ Bernard G, sur Legalis.net,
http://www.legalis.net/legalnet/judiciaire/decisions/informa
tique/arret_ca-besancon_201000.htm

Universitaires et praticiens, vous etes toujours
cordialement invites a communiquer vos projets d'articles en
suivant la procedure habituelle
(http://www.juriscom.net/site/charte.htm) pour les
prochaines editions de Juriscom.net.
(LT)

+++ PRECAIRES DU PRE CARRE
La revue Service public : Le dossier integral : L'accord
pour la
resorption de l'emploi precaire
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/servicepub/d
ossierintegral.htm

+++ PEDAGOG-e
Une centaine d'outils et de ressources de l'an 2000 pour
réaliser des
cours en ligne.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11394

+++ ERRATUM
L'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux bourses
d'information scientifique
destinées aux allocataires de recherche a paru au JO du 18
novembre 2000
et non à celui du 9 novembre.
transmis par dcustos@hotmail.com

+++ L'ETAT DU DROIT ?
Jack Lang a confie a Blandine Kriegel une mission sur les
3emes cycles
de lettres et sciences humaines et leurs debouches
professionnels Les
conclusions devront etre rendues dans un an

+++ MASS MEDIATS
Jack Lang rencontre les mediateurs academiques
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/mediateu.htm
(informations sur les mediateurs de l'EN)
http://www.education.gouv.fr/syst/mediateur/default.htm

+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de
l'université !
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(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
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(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/


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Rete meumque jus
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"Il vaut mieux pomper même s'il ne se passe rien
que risquer qu'il se passe quelque chose de pire
en ne pompant pas."
Source : http://leocat.free.fr/shadok/general.htm
(transmis par pocaille@mailsc.univ-lille2.fr)




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