Gilles Guglielmi on 13 Apr 2001 13:11:36 -0000 |
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[nettime-fr] ClicDroit n° 55 (Joyeuses Pâques) |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 55 (Joyeuses Pâques) ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ AU CHARBON (ACTIF) Un cours pour les enseignants sur la création de pages Web éducatives. Construisez votre propre site Web éducatif avec ce cours pour enseignants. Cyberprofs, à vos claviers! http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=12084 Des bons et des mauvais cours en ligne : la différence tient à quoi? - Responsabilité, interaction, styles d’apprentissage http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=12222 +++ HAUTEURS DU DROIT La directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information est adoptée depuis le 9 avril 2001. Pour ceux qui n'auraient pas suivi les discussions et le processus d'adoption, un petit texte de présentation pour vous orienter. http://www.juriscom.net/actu/achv/200104.htm#0410-3) (LT) +++ A CE CODE, Y FIER Le code monétaire et financier et la Caisse des dépôts et consignations par Jean-François BOUDET Chercheur à l'université de Lille II (GERAP-GREEF) http://212.157.164.65/droit21/er/2001/er20010405cdcons.asp transmis par ACTUALITES DROIT 21 (http://www.droit21.com) +++ DIPLÔME BILINGUE Double diplôme franco-suisse en droit à Lausanne et à Chambéry http://www.aupelf-uref.org/vieuniversitaire/article.php?idac tualite=436 (JG) +++ PARENTHESE ACCROCHÉE Le numéro 43 (avril 2001) de Parenthèse, le bulletin d'information de l'école doctorale n° 74 (Lille 2), paraît sur le site de l'école doctorale, en tête de la page actualités, en formats word, rtf, et pdf : http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html +++ PENSER DROIT Les prochains séminaires de l'Ecole doctorale de droit public et fiscal de Paris-I, qui auront lieu à la rentrée des vacances de Pâques, sont les suivants : Le mercredi 25 avril, 18 heures, Centre Malher : La notion de droit subjectif, par Mme le professeur Catherine Labrusse-Riou. Personnes associées: Laurence Brunet, Norbert Foulquier. Le mercredi 2 mai, 18 heures, Centre Malher : Naissance du comparatisme : la formation d'un droit national français, par M. le professeur Jean-Jacques Bienvenu. Le mercredi 9 mai, 18 heures, Centre Malher : La responsabilité, par Mme le professeur Geneviève Viney. Le mercredi 23 mai, 18 heures, Centre Malher : L'unité du droit : l'exemple du droit processuel, par Roland Vandermeeren. Personnes associées : Mathilde Saussereau, Guillaume Malespine. +++ ARRANGE NOUZHA Le SRDI - Sommaires des Revues de Droit International a changé d'adresse : http://www.srdi.ws (transmis par xtof2@club-itnernet.fr) +++ DYARCHIE EXÉCUTIVE AU CARRÉ Un décret paru au JO du 3 avril introduit des modifications significatives dans le statut des secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur (mobilité, recrutement, élargissement du statut...). Le nouveau décret est consultable sur Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF 0100404D http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF 0100405A Voir aussi un résumé des principales dispositions : http://www.cpu.fr/actu/article_index.asp?id=341 +++ PREMIERE MOUTURE A L'EAU Le premier président de la nouvelle association de l'université européenne (EAU), Eric Froment, a été élu samedi dernier : http://www.cpu.fr/actu/article_index.asp?id=339 +++ CAFÉ DÉMO Démocratie active et le journal DIRECT organisent deux fois par mois des conférences sur une question en rapport avec la Démocratie. Ces conférences s'inscrivent dans le prolongement de la partie Inventer du site. Des intervenants apportent leur contribution sur le sujet et un débat suit, animé par les journalistes de DIRECT. Voici le programme de ces conférences jusqu'à l'été : 29 avril : "Les citoyens s'intéressent-ils à la politique ?" 13 mai : "Les citoyens sont-ils compétents pour voter eux-mêmes les lois ?" 27 mai : "Y a-t-il des lois que les citoyens doivent voter eux-mêmes ? Lesquelles ?" 10 juin : "Où doit-on décider ? Quelles sont les lois et décisions qui doivent être prises au niveau local, national ou international, et faut-il organiser des référendums planétaires ?" 24 juin : "Faut-il un gouvernement mondial ?" à 18h30, conférences à la Horse's Tavern au 1er étage à gauche en haut des escaliers, Carrefour de l'Odéon, Métro Odéon. Si vous le pouvez, merci de prévenir de votre participation pour organiser la salle. Pour toute information complémentaire, infos@democratieactive.org +++ JUSTE SECHE Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust Rapport numéro 235 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-053.html +++ ON TRACE BIEN LES BOEUFS La Cour de Cassation a rendu une décision le 18 juillet 2000 autorisant le traçage informatique sans que les représentants des salariés en soient informés. En l’espèce, un employé d’une banque a été licencié pour faute grave pour avoir parcouru par pure curiosité les comptes bancaires des clients. La banque l’avait repéré grâce à la mise en place d ’un traçage informatique. La Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel qui avait estimé que le salarié avait méconnu son devoir de discrétion et le secret bancaire par ses agissements. Cour de Cassation 18 juillet 2000, n° 98-43.485, G. c/ CA. +++ DO MI SI LA DO RÉ La cour d'appel de Paris a rappelé le 7 mars 2001, la compétence de principe du tribunal du lieu du domicile du défendeur même en matière de connexion à Internet en cas de responsabilité délictuelle. Par contre, en cas de responsabilité contractuelle, c'est la compétence du lieu de la prestation de service (le lieu d'où l'abonné se connecte) qui devra être retenu. (Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com ) +++ NANTERRE-ROI Attribution de noms de domaine : compétence du tribunal du lieu du constat. La consultation par un agent assermenté de l'APP des bases de données de l'Afnic, dans le ressort du tribunal de Nanterre donne compétence à celui-ci. http://www.legalis.net/jnet +++ RAPPORT SURVEILLÉ La CNIL a publié le 28 mars 2001 un rapport sur la "cybersurveillance" des salariés dans l'entreprise. La conclusion en est que les employeurs et les salariés doivent discuter des limites à ne pas dépasser et signer des accords d'entreprise. Le rapport (en .pdf) : http://www.cnil.fr/actu/index.htm +++ e-TUDIANT, e-DUCATION MARCHANDE ? Le 28 mars 2001, la Commission a adopté le Plan d'action e-Learning, proposé par Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de l'Education et de la Culture. Valoriser le lien entre l'éducation tout au long de la vie, la modernisation des systèmes éducatifs et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Vaste programme. Lancement de l'initiative e-Learning le 9 mars 2000 : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.ge ttxt=gt&doc= IP/00/234%7C0%7CRAPID&lg=FR Discours de V.Reding du 29 mars, "Vers un espace universitaire européen" : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.ge ttxt=gt&doc= SPEECH/01/146|0|RAPID&lg=FR (IA 81) +++ CV RIFIÉS Un site réalisé par un juriste qui est en école de commerce (Essec), qui a pour but de diffuser les c.v. des étudiants en double cursus ou pas. http://www.jurige.com (transmis par p.mele@noos.fr) +++ CA VA MIEUX EN LE DISANT Le parti Socialiste espagnol a déposé une proposition de loi visant à garantir l’intimité et l’inviolabilité des communications par courrier électronique. http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ar t=2779&idx_rub=87 http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=14342972 9 . On peut lire avec profit "Internet et contrat de travail : Les incidences de la connexion à Internet sur les rapports employeurs-salariés", par Olivier de Tissot, Droit social, février 2000, n° 1, p 151. +++ CENT FRANCS DANS LE NOURIN " Elf : es leckt Furchtbar. " Ce message - " ça fuit grave " - du site de la section allemande de Greenpeace, accueillait les visiteurs du site Internet <www.oil-of-elf.de>, créé en juillet 2000 pour dénoncer l'état des pipelines qui transportent le pétrole en Sibérie. Total Fina Elf a obtenu que le tribunal régional de Berlin interdise, aux écologistes d'utiliser ce nom de domaine. Le juge a en effet estimé que "oil-of-elf" - jeu de mots sur la marque "Oil of Olaz", oil pour pétrole en Allemand - pouvait porter à confusion avec la page d'accueil officielle du groupe pétrolier. Greenpeace a créé un nouveau nom de domaine pour diffuser ses informations : <www.zensiert-durch-elf.de> : www.censuré-par-elf.de. (Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com ) +++ PILORI ÉLECTRONIQUE La Law society anglaise (ordre des avocats), vient de décider que tout avocat coupable d'un manquement grave envers un client verra son nom affiché sur le site web de la Law Society. +++ LAISSEZ LES SITES Un site crée par le groupe anti-avortement "American Coalition of Life Activists " (Acla) présentait une liste exhaustive de médecins pratiquant l'avortement aux Etats-Unis. La cour d'appel du 9e circuit de San Francisco a considéré que l'Acla était protégée par le premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté de parole et d'expression, cassant un précédent jugement d'un tribunal fédéral de Portland, dans l'Oregon, qui, en 1999, avait condamné l'Acla à verser 109 millions de dollars (123 millions d'euros) de dommages et intérêts au groupe Planned Parenthood et à quatre médecins. Le site, considéré comme illégal, avait été débranché par l'hébergeur qui l'accueillait, et avait trouvé refuge sur un serveur en Afrique du Sud. +++ LAISSEZ-LES RIRE Projet de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Commission mixte paritaire (désaccord) - Rapport n° 253 de M. Francis GIRAUD, http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-120.html +++ VERS UNE TVA SUR LA TAXE Dans un arrêt du 29 mars dernier, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la République française pour ne pas avoir assujetti à la TVA les pourboires intégrés dans les prix acquittés par les clients principalement des cafés, des restaurants et des salons de coiffure. Notons que cet arrêt ne concerne pas le pourboire octroyé spontanément et librement par le client mais seulement la taxe de service. Bien que la France ait correctement transposé la sixième directive TVA du Conseil, du 17 mai 1977 en droit français, elle avait néanmoins continué d’appliquer une tolérance administrative de 1923 confirmée en 1976 par le gouvernement de l’époque et par laquelle le pourboire intégré était exclu de l’assiette de la TVA. (LEB176) +++ GRANDS MANOEUVRES Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l'information http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX 0104801A +++ RENCONTRES DE TROIS TYPES Les Rencontres organisées par l'Agence de modernisation des universités : - La sécurité dans les Campus (jeudi 26 avril) - L'organisation nécessaire à la clôture d'exercice (jeudi 3 mai et mardi 13 juin) - les impacts du passage à l'euro (mardi 29 et mercredi 30 mai) Programmes et contacts : http://www.cpu.fr/institutions/amue/agenda/agenda_index.html (Act'U) +++ ALLÉS AU CASSE-SPIC ? Actualité des Services Publics Industriels et Commerciaux, colloque organisé les 28 et 29 juin 2001, par l'Institut de droit public de la Faculté de Droit de Poitiers, en collaboration avec l'Association française du droit des collectivités locales. http://www.rajf.org/conference/idp0601.php (BT) +++ ORFEVRE EN LA MATIERE Le mémoire de Maîtrise LLM de Lionel Thoumyre ("LLM Droit des technologies de l'information - Université de Montréal - 2001") porte sur les aspects juridiques de l'édition électronique (de la création du contenu à la responsabilité des acteurs). C'est une mine. lionel@juriscom.net Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore le pionnier LT et son site juriscom.net, une petite entrevue de l'auteur avec Laportedudroit.com http://www.laportedudroit.com/htm/cadre_interview/principal. htm +++ L'ABUS DE CODE EST "IN" Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés publics paru au Journal officiel du 8 mars 2001 entrera en vigueur en septembre 2001. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOX 0104721D Pour en savoir plus sur l'esprit de la réforme, le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) propose un dossier explicatif en ligne. http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/minist re/dpcode_marches.htm "Le nouveau code des marchés publics, entre simplification et efficacité", séminaire de formation continue organisé le 31 mai, sous l'égide de Science-Po Formation, à Poitiers. http://www.rajf.org/conference/spo0501.php (BT) +++ HOPITAL ET CHARITÉ "Les jeunes, le tabac et le cannabis en Europe" Colloque interdisciplinaire Jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2001 à l'Université de Toulouse-1, celle qui a réhabilité l'ancienne... manufacture des tabacs. Renseignements : simpps@univ-tlse1.fr +++ ET HOP ! "Le droit par-dessus les frontières" Journées internationales de la Société d'Histoire du droit 31 mai- 3 juin à l'Université de Turin +++ FORT HOMME DE L'INTERNET Forum des droits de l’Internet : les premiers nominés sont... [Sebastien Cavenet...] http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ru b=87&idx_art=5092 +++ L'ÉCONOMIE RÉGIT LE TEMPS Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOI 0100131A +++ CHHHUUT ! Avis no 2001-03 du 21 mars 2001 http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CSDX 0104785V +++ WWW : W(HAT A) W(ONDERFUL) W(ORLD) ! Le Journal des Accidents et des Catastrophes n° 13 a paru : http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/ Au sommaire : - Une sélection de catastrophes et d'accidents - A Paris une grande première concernant la justice et les accidents aériens - En matière de santé, la fièvre aphteuse - L'exploitation d'images de violences sur Internet ainsi que les rubriques habituelles. Le JAC pourra commenter ultérieurement l'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs ? http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX 0104777J Ou nous dire son sentiment sur Plane Crash Info < http://planecrashinfo.com/ > a database of aviation "incidents" -- the front page includes a note about a Northwest Airlines plane skidding off a runway and causing a few injuries -- as well as crashes. The site appears to be updated often (at this writing the latest crash information is from March 17) and contains over 2100 reports. In addition to the crash information, this site also contains listings of "unusual accidents," safety ratings for several airlines, accident statistics, and a list of reference sources used in creating the site ? +++ LA CROISÉE DES CHEMINS Les Carrefours Républicains vous informent de la mise en ligne de la nouvelle mouture de leur site : http://carrefours.multimania.com Vous pourrez peut-être en profiter pour mirer un nouveau site consacré au 16ème Printemps de Durcet : http://portraits.multimania.com (transmis par carrefours@freesurf.fr) +++ ENVOYEZ C'EST PESÉ L'avant-projet de loi sur la société de l'information (LSI) vient d'être envoyé pour consultation à l'ART, au CSA, au CSPTT, à la CNIL, à la CCDA et au Conseil d'Etat. Les nouveaux articles modifient sensiblement les dispositions relatives à la responsabilité des acteurs de l'Internet introduit dans notre droit par la loi du 1er août 2000 http://www.legalis.net/jnet +++ e-PROUDHON "La propriété intellectuelle, c'est le vol" Le Monde, Samedi 7 avril 2001, article de Daniel Cohen http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--170287-,00.html "Les artisans de la gratuité apparaissent comme tout, sauf des pirates, au sens où on l'entendait jadis. Ils ne détournent pas à leur profit personnel les richesses d'un autre mais donnent plutôt à voir qu'ils les font fructifier. C'est pourquoi ils sont si souvent rejoints, a posteriori, par ceux qui les dénoncent." +++ MAIN BASSE SUR LE PAQUET Le Conseil Télécommunications est parvenu à un accord sur trois directives du « paquet télécommunication » qui devront permettre d’accroître la concurrence dans ce secteur. L’ accord porte sur une directive-cadre ainsi que sur deux propositions de directives portant respectivement sur l’accès et l’interconnexion et sur l’autorisation des réseaux et les services de communication électronique. Parmi les points longtemps débattus figurent notamment les pouvoirs de la Commission européenne par rapport aux autorités nationales de régulation ainsi que la définition de la notion de « puissance significative sur le marché ». (LEB 175) +++ PRONONCEZ AM I TIC ? Bientôt, les cours du Massachussetts Institute of Technology (MIT) seront mis en ligne et accessibles gratuitement par n'importe qui. Le pari risqué d'une université à la pointe. " http://www.transfert.net/fr/revue_web/article.cfm?idx_rub=94 &idx_art=4993 http://www.wired.com/news/culture/0,1284,42829,00.html http://www.techreview.com/web/leo040401.asp http://web.mit.edu/newsoffice/nr/2001/ocw.html +++ MARCEL ME HARCELE Harcelement moral au travail Generalites et contexte francais http://www.inrs.fr/dossiers/harcelement_moral.htm (JG) +++ COCKTAIL MALAKOFF "Nationalité, citoyenneté, identité" Colloque international organisé par la Faculté de droit de Paris-V (Institut d'Histoire du droit) 26 et 27 avril 2001 Renseignement : Bureau des relations internationales 10, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF CEDEX +++ POUR ÉVITER D'Y ALLER BNF : Le "Recueil général des anciennes lois" d'Isambert est numérisé et téléchargeable. +++ ELLE DIT "GERE" Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENS 0003290D +++ SIGNÉ FURAX Décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSC 0120141D Vu par le premier ministre http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=22017 Communiqué du ministère de la Justice et du secrétariat d'Etat à l'Industrie http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/communiq02040 1.htm Foire aux questions de la la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'informations (DCSSI) http://www.scssi.gouv.fr/present/chiffre/faq_igc.html http://www.juriscom.net/txt/loisfr/d20010330.htm (LT) Le décret prévoit l'adoption ultérieure de deux arrêtés : - l'un du Premier ministre précisant les missions du comité directeur de la certification, qui assurera le contrôle de la mise en oeuvre des procédures d'évaluation et de certification - le second du Ministre chargé de l'Industrie, portant sur la reconnaissance de qualification des prestataires de certification. Il faudra donc a priori attendre encore un peu pour que la signature électronique soit utilisable. +++ LES ÉTOILES DE LA RESPONSABILITE "Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ?", L'université Paris XIII, sous le patronage du Sénat et avec le concours du ministère de l'Education Nationale, un colloque sur ce thème les 11 et 12 mai 2001, au Sénat. Le colloque est structuré autour de quatre thèmes de réflexion : 1- L'encadrement général du droit de la responsabilité (Intervenants : M. P. Fauchon, M. Ph. Manin, Mme B. Stern, M. J-P. Costa, M. H. Ascencio, M. V. Constantinesco, M. R. Etien) ; 2- L'hétérogénéité des normes en droit interne de la responsabilité (Intervenants : M. P. Fauchon, M. R-P. Signé, M. M. Paillet, Mme M. Deguergue, M. J-M. Pontier, M. C. Guettier) ; 3- Les dilemmes de la responsabilité (M. P. Delvolvé, M. O. Beaud, Mme A. Rouyère, M. Yves Gaudemet, Mme L. Folliot-Lalliot, M. D. de Béchillon) ; 4- La responsabilité est-elle dominée par l'éthique ? (Intervenants : M. A-J. Mazères, M. L. Dubouis, Mme J. Morand-Deviller). Renseignements et inscriptions : Mme Claudine Moutardier 01 49 40 38 22 colloqresp@yahoo.fr (EDG) +++ AVIS D'EXPERT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CETX 0104767V +++ ENGLISH SUPERBE Il existe un thésaurus juridique anglais sur supports numériques. - en anglais, malheureusement - A Legal Thesaurus / Miskin, Christin ; Legal Information Resources Limited.- London : Sweet & Maxwell, 2001 .- [fourth edition]. http://www.smlawpub.co.uk/ +++ QU'EST-CE QUE LES TIERS ETATS ? L'Institut International des droits de l'homme (Strasbourg) organise une journée d'étude sur le thème : "La Convention européenne des droits de l'homme et les Etats tiers" Le Vendredi 8 juin 2001, au palais des droits de l'homme à Strasbourg. Inscription requise avant le 31 mai: par fax: 03 88 45 84 50 par e-mail: administration@iidh.org par courrier : IIDH. 2, allée René Cassin, 67000 Strasbourg (EDG) +++ PROFESSEUR SUSCEPTIBLE Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2001) http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP 0100608A +++ AU PLUS VITE, CA PRESSE Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENE 0100458D +++ LES COORDONNÉS SONT LES PLUS MAL CHAUSSÉS Le décret n° 2001-227 du 12 mars 2001, portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société, a paru au JO du 14 mars 2001. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR 0100067D L'arrêté du 28 février 2001, abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR 0100066A +++ L'ESI HÉSITE Le troisième Conseil interministériel pour la Société de l'information avait prévu, le 10 juillet 2000, la création d'une école supérieure de l'Internet (ESI) à Marseille. Aujourd'hui, la mise en ligne des rapports de Claude Guégen et de Pierre Conruyt, chargés d'étudier le montage du projet de création de cette structure de formation, permet de constater l'avancée de la réflexion et de prendre connaissance de leurs propositions. Ces deux études exposent l'intérêt d'une telle formation dans le grand Sud-Est. Ils mettent en avant l'idée de fédérer les efforts issus des pôles d'enseignement et recherche à Sophia-Antipolis, Aix-Marseille et Nîmes-Montpellier. La formation préconisée durerait deux années, serait validée par un titre d'ingénieur, et se déclinerait en diverses branches, "hybridant" les TIC et des secteurs économiques traditionnels, tels que les transports, le commerce et l'industrie des contenus. La structure serait portée par un Groupement d'intérêt économique, associant l'Université Aix-Marseille, le Groupe des Ecoles des Télécommunications (Get), des partenaires académiques (dont l'Ecole des Mines), des industriels et des institutionnels. http://www.get.enst.fr/ds/sccg.ppt http://www.get.enst.fr/ds/rapport_pc.pdf Le projet d'école de l'Internet à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges (Ensib) : http://www.netlocal.net/soc/articles/bourges.html (IA) +++ FIGARO-CI, FIGARO-LA Le Figaro n’obtient pas le transfert du nom de domaine "figaro.com "... http://www.legalis.net/jnet +++ COURSE A L'ECHALOTE Mme le Professeur Ch. Bréchon-Moulènes, Présidente de l'Association pour le droit public de l'entreprise et Directrice du Centre d'Etudes et de Recherches de Droit Public Economique de l'Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE organise le mardi 22 mai 2001 de 18 à 20 heures une conférence sur "Concurrence et contrats entre personnes publiques : évolutions récentes" animée par Gweltaz GUIAVARC'H Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris Chargé d'enseignement aux Universités de Paris I et Paris V Lieu : 12, place du Panthéon Paris Ve, Bâtiments anciens, 1er étage, salle n° 1. Renseignement au 01.44.78.33.47 (le mercredi après-midi). +++ QUI A DIT QU'UNE THESE, CA N'A PAS DE PRIX ? Le Groupement Européen de droit public (GEDP) attribue chaque année un prix de thèse à un travail en droit public ayant une dimension européenne. La thèse doit avoir été soutenue dans une université européenne. Un résumé de la thèse doit être rédigé sous forme d'article, qui sera publié dans la Revue européenne de droit public. Trois exemplaires de la thèse, plus un CV et un résumé doivent être envoyés au secrétariat du GEDP avant le 15 juin : Achaiou 16, Kolonaki, Athènes 106 75 Grèce. +++ FUITES DANS LE GAZ L'Observatoire de l'énergie vient de publier une étude comparative sur les prix du gaz et de l'électricité dans les pays de l’Union européenne au 1er juillet 2000. Un document destiné aux consommateurs domestiques et industriels. Mardi 13 mars, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions visant à l'ouverture complète des marchés du gaz et de l’électricité dès 2005. http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/pdf/hanprix2.p df +++ BIG BOSS FOR HAPPY FEW L'arrêté du 16 mars 2001, portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France a paru au JO du 27 mars 2001. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR 0100075A +++ LE DROIT VIVANT "Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. A la recherche d'un nouveau paradigme" par le doyen Michel Vivant. Conférence prononcée dans le cadre de l'Université de tous les savoirs 2000 présentée sur le site de Télérama. Présentation de l'auteur et de la conférence + écoute ou téléchargement en real-audio : http://www.telerama.fr/culturama/ftp/etc/savoirs/informatiqu e_35/14informatique.asp?fr=1 +++ LE DROIT DEVANT Conseil d'Etat Rapport public 2001 http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/edce-52-web2.pdf +++ SEPTEMBRE EN JUIN Le moment de déroulement de la seconde session d'examen nourrit souvent d'ardentes polémiques, entre les tenants d'une session de rattrapage en septembre-octobre et ceux qui préféreraient un rattrapage dans la foulée de la première session, souvent liée à un découpage semestriel de l'année. L'université d'Orléans a publié les résultats d'une intéressante enquête sur le sujet, réalisée à la rentrée auprès de 4083 étudiants, concernant la place de la seconde session d'examen organisée en juin. http://www.univ-orleans.fr/ACCUEIL/VieEtudiante.html (Act'U) +++ TOUS LES MOYENS SONT BONS Le compte-rendu (49 pages PDF) de la Rencontre organisée par l'AMUE (agence pour la modernisation des universités) en décembre dernier sur les modes d'allocations des moyens dans les universités est en ligne : http://www.cpu.fr/porte_main/documentation/publications_inde x.html +++ LE DROIT DANS SON JUS Il existe un Annuaire juridique des sites de droit français et communautaire http://www.anjus.com +++ L' e-TUDIANT Fin novembre 2001 se déroulera la première élection en ligne à l'échelle européenne "EU-Studentvote", qui permettra à plusieurs millions d'étudiants européens d'élire le premier "Conseil étudiant européen", qui a vocation à être l'organe de représentation étudiante auprès des institutions européennes. http://www.eu-studentvote.org/fr/index.htm +++ AUX PETITS SOINS Le journal "Prescriptions" a lancé officiellement le site www.info-sup.com le 20 mars 2001. Destiné surtout aux enseignants, il est constitué aujourd’hui de près de 250 matières en droit / science politique et sciences économiques/ gestion. Pour chacune des matières, 5 grandes rubriques sont disponibles : 1/ Recherches d’ouvrages (plus de 3000 titres illustrant près de 250 matières) 2/ Recherches et échanges de documentation (articles, essais, sites internet, thèses, …) 3/ Forum (pour échanger entre spécialistes) 4/ Privilèges enseignants (pour obtenir des spécimens et développer les relations avec les éditeurs) 5/ Privilèges étudiants (en complément de formations pour les étudiants) +++ PROC e-DURE Le site du Greffe du Tribunal de commerce de Paris s’ enrichit d’une nouvelle rubrique. Afin de faciliter le travail du juge et de l’avocat, le greffe met en place sur son site http://www.greffe-tc-paris.fr une rubrique entièrement dédiée. Une liaison électronique totalement sécurisée avec le Greffe permettra une consultation sûre et rapide des informations juridiques et l ’échange d’e-mails signés électroniques (dès que le décret ad hoc aura été signé) entre les acteurs clés de la justice commerciale. De plus, les juges et les avocats pourront, grâce à un accès exclusif, consulter en toute confidentialité leur agenda hebdomadaire (liste des affaires placées devant le Tribunal de Commerce). Les avocats et les justiciables pourront commander en direct des copies de jugement, communiquer au Tribunal des courriers de demandes de renvoi d’audiences, de rétablissement … +++ A LA CARTE EN LIGNE La direction de la recherche propose depuis quelques jours un annuaire en ligne répertoriant l'ensemble des formations doctorales, DEA et unités de recherche universitaires de France. Un moteur de recherche permet une interrogation multi-critères, et des fiches d'information individualisées offrent toute une une série de renseignements utiles sur chaque formation : http://dr.education.fr/annuaire/annuaire.htm +++ TRAVAIL DE TITANS Prochainement disponible sur www.conventionscollectives.com La nouvelle banque de données mise a jour quotidiennement par des juristes specialisés en droit social et conventionnel : Les syntheses de 364 conventions collectives nationales et 205 conventions collectives regionales La synthese des 35H (Lois Aubry I et II decrets d’application). Flash d’information journalier sur les 35H Des milliers d’accords d’entreprises sur les 35H avec des exemples concrets - les textes integraux du Code du Travail la synthese du Droit du Travail et ses dernieres mises a jour. +++ APPEL ATHOS L'académie de droit européen et le Groupement Européen de Droit Public tiennent leur colloque annuel, en Grèce. Cette année, les trois thèmes retenus sont : 1) La protection des droits de l'homme en Europe : juge national et juge européen ; 2) La Charte Européenne des droits fondamentaux ; 3) Monisme(s) ou dualisme(s) en droit administratif. Pour participer, il faut un niveau de maîtrise et la maîtrise (!) d'une des deux langues de travail, l'anglais et le français. La candidature doit parvenir au secrétariat du GEDP avant le 15 mai 2001 : Achaiou 16, Kolonaki, Athènes 106 75 Grèce. (EDG) +++ ANASTHASIE OU ANESTHÉSIE Les bibliothèques et les écoles américaines doivent-elles filtrer les accès aux contenus du Net ? C'est l'enjeu d'une véritable tempête juridique entre partisans et opposants de l'utilisation de filtres sur les ordinateurs des écoles et des bibliothèques publiques. http://www.aclu.org/issues/cyber/hmcl.html (IA) +++ RAPPORTS PROTÉGÉS SEULEMENT La directive européenne de 1998 concernant la protection des données personnelles prévoit qu'à partir du 1er juillet 2001, les entreprises européennes devront cesser de commercer avec les entreprises de pays tiers qui n'auraient pas adopté de déclaration de protection de la vie privée. Le Congrès américain, dominé par les Républicains, voit d'un très mauvais oeil ce qu'il assimile à une extension du droit européen aux Etats-Unis. Le site européen sur la politique de protection des données: http://europa.eu.int/ISPO/legal/en/dataprot/dataprot.html Aux Etats-Unis, le débat : http://www.internetactu.com/archives/iactu72.html#soc2 (IA) +++ LE MAITRE JUGÉ PAR L'APPRENTI L'université d'Angers propose un dispositif de trois questionnaires aux étudiants: - un questionnaire sur la formation (dont l'objectif est d'optimiser progressivement l'organisation des études ainsi que les conditions de leur déroulement) - un questionnaire "première année" (remis en complément aux nouveaux étudiants. L'objectif est de repérer les problèmes et/ou attentes de ce public qui, pour une partie quitte l'Université après cette première année) - un questionnaire sur l'enseignement (facultatif, il est remis aux étudiants par les enseignants volontaires. Il permet à ceux-ci de prendre connaissance de l'appréciation des étudiants sur les éléments pédagogiques de leur enseignement) Voir les questionnaires et le calendrier du dispositif : http://www.univ-angers.fr/pagdiv.asp?ID=277&langue=1 En cas de difficultés pour se connecter sur la page du site d'Angers concernant les questionnaires aux étudiants http://web-serv.univ-angers.fr/pagdiv.asp?ID=277&langue=1 +++ TIREZ LA LANGUE ET NE DITES RIEN Protection des données personnelles et e-santé - la CNIL adopte une recommandation http://www.cnil.fr/actu/communic/tcommu.htm (JG) +++ COUP D'ÉPONGE ? BOEN n° 11 du 15 mars Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement public http://www.education.gouv.fr/bo/2001/11/som.htm +++ VALSE DES ÉTIQUETTES http://www.ejuris.org ou http://www.e-juris.org devient http://www.rajf.org La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution, par Raymond FERRETTI, Maître de conférences en droit public à l'Université de Metz http://www.rajf.org/articles/01042001.php +++ LAÏQUE CITÉ Le Comité Laïcité République vous invite à participer à un grand forum en ligne sur un théme sensible : "L'enseignement des religions à l'école". Ce forum est d'ores et déjà ouvert et sera permanent. Les résultats de ce forum (synthèse et participations) seront publiés sur le site, envoyés et diffusés aux participants du forum, aux élus de la République et aux collèges et Lycées de France. www.laicite-republique.org/forum.htm +++ ÉTIREMENT DES BRETELLES, ALLONGEMENT DES CEINTURES Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MEST 0110448V +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7 jean@sigu7.jussieu.fr Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de l'université ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : internet-actu-subscribe@ftpresse.com (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com (Parenthèse) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.rajf.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire) Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ (EDG) : Eurico Dias-Gonçalves eurico.dg@wanadoo.fr ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "Une horloge en panne indique la bonne heure 730 fois par an." (anonyme) ******************************************** © 2001 Service public de l'enseignement supérieur - Tous droits réservés _____________________________________________ #<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>