[nettime-fr] [minirezo] CONTRE LES LOIS SECURITAIRES

[lagadu@altern.org (by way of nathalie magnan)]

Bonjour

La dérive guerrière  déclenchée par les tragiques attentats du 11 septembre,
aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France à l’émergence de
lois anti-terroristes dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme et des
libertés.  En France  le gouvernement a appelé , pour “ combattre le terrorisme
“, à voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un cortège de
mesures sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi Sécurité Quotidienne.
Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de “ défendre la
démocratie face au terrorisme “. Ils s’inquiètent du caractère inutile,
inefficace et attentatoire aux libertés individuelles et collectives des textes
proposés à ce jour. Ils redoutent que l’impératif de sécurité ne soit
finalement
que le prétexte saisi par certains pour faire passer en force des amendements
auxquels les associations de défense des droits de l’homme et des libertés
s’opposent déjà depuis longtemps.

Un ensemble d'associations et de collectifs ont décidé de rédiger une Lettre
Ouverte qui sera envoyée ce week end aux parlementaires, avant le passage en
seconde lecture au Sénat de la Loi Sécurité et Libertés.

Cette Lettre est ouverte à la signature des associations, collectifs et
individuels. La signature s'effectue en ligne sur le site

www.lsijolie.net/article.php3?id_article=68

Vous pouvez également la diffuser très largement dans vos réseaux.


Le Collectif LSIJolie met à disposition dans un Dossier "Libertés" toutes les
informations qu'il a pu réunir relatives à ces lois sécuritaires post-911 en
France, en Europe et aux Etats Unis. Dossier auquel vous êtes bien
sur invités à
contribuer.

- Libertés en temps de guerre : textes et analsyses

- Action : communiqués, appels, pétitions

- On en parle : informations et revue de presse

- Archives : textes et analyses historiques

- Liens vers d'autres sites d'informations


Lsijolie.net  est un site constitué pour s'opposer à certaines mesures
atentatoires aux libertés individuelles du Projet de Loi Société de
l'Information, que l'on retrouve aujou'd'hui dans la Loi Sécurité Quotidienne.

Le Collectif LSIJolie - 13 octobre 2001

____________________________

Lettre ouverte aux parlementaires - 10 octobre 2001

La dérive guerrière  déclenchée par les tragiques attentats du 11 septembre,
aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France à l’émergence de
lois anti-terroristes dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme et des
libertés.  En France  le gouvernement a appelé , pour “ combattre le terrorisme
“, à
voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un cortège de mesures
sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi Sécurité Quotidienne.
Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de “ défendre la
démocratie face au terrorisme “. Ils s’inquiètent du caractère inutile,
inefficace et
attentatoire aux libertés individuelles et collectives des textes proposés à ce
jour. Ils
redoutent que l’impératif de sécurité ne soit finalement que le prétexte saisi
par
certains pour faire passer en force des amendements auxquels les
associations de
défense des droits de l’homme et des libertés s’opposent déjà depuis longtemps.
La perquisition des véhicules autorisée par un magistrat sur un motif
quelconque,
les “contrôles de sécurité” et palpations laissées aux vigiles hors de tout
cadre
judiciaire, les interrogatoires et confrontations à distance, la
surveillance et
l’accès
aux données de communications téléphoniques et internet y compris cryptées, la
perte de contrôle des juges sur les procédures de décryptage,  la remise en
cause
du droit à l’anonymat et à la confidentialité des échanges, laisseraient libre
champ à
des pratiques arbitraires et discriminatoires et non plus à l’application du
droit.
Les signataires veulent également attirer tout particulièrement l’attention des
parlementaires sur les dangers de tout amalgame entre terrorisme, immigration,
contestation civile, opposition politique ou petite délinquance, et de toute
utilisation
opportuniste et abusive de ces mesures à des fins autres que la lutte contre le
terrorisme.
Les signataires demandent donc instamment aux parlementaires de :
? s’ opposer au vote dans la précipitation de mesures inefficaces
sans qu’ait eu
lieu
un vrai débat parlementaire et que leurs implications ne soient portées
clairement à
la connaissance de l’opinion publique.
? s’ opposer à des mesures étendant les pouvoirs des autorités d’investigation
et
de maintien de l’ordre qui seraient adoptées pour une durée indéterminée.
? s’ opposer à des procédures étendant les pouvoirs des autorités
d’investigation
et de maintien de l’ordre qui auraient un effet rétroactif.
? veiller à ce que toute mesure susceptible d’atteindre aux droits individuels
et
collectifs à l’intégrité physique et morale de la personne, à l’opinion, à
l’anonymat,
et à la confidentialité des communications postales, téléphoniques et
électroniques,
reste très strictement sous le contrôle des magistrats.


Signature en ligne : http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=68
Contact :   admin@lsijolie.net

Premiers signataires
CLIFTI (Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies de
l’Information) www.clifti.org
Collectif LSIJolie - www.lsijolie.net
Réseau Voltaire pour la Liberté d’expressionw ww.reseauvoiltaire.net
Souriez Vous êtes filmés www.svef.free.fr
Samizdat : www.resiste.samizdat.net


Le collectif LSIJolie  engage également à signer la Pétition IRIS
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/signer.html

Lettre ouverte aux parlementaires - 10 octobre 2001

La dÈrive guerriËre  dÈclenchÈe par les tragiques attentats du 11
septembre, aboutit aux Etats
Unis, en Europe, en Angleterre ou en France ý líÈmergence de lois
anti-terroristes dÈnoncÈes par
les dÈfenseurs des droits de líhomme et des libertÈs.  En France  le
gouvernement a appelÈ ,
pour ì combattre le terrorisme ì, ý voter, en urgence et en
infraction avec la Constitution, un
cortËge de mesures sÈcuritaires exceptionnelles intÈgrÈes ý la Loi
SÈcuritÈ Quotidienne.
Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de ì
dÈfendre la dÈmocratie face au
terrorisme ì. Ils síinquiËtent du caractËre inutile, inefficace et
attentatoire aux libertÈs individuelles
et collectives des textes proposÈs ý ce jour. Ils redoutent que
líimpÈratif de sÈcuritÈ ne soit
finalement que le prÈtexte saisi par certains pour faire passer en
force des amendements
auxquels les associations de dÈfense des droits de líhomme et des
libertÈs síopposent dÈjý
depuis longtemps.
La perquisition des vÈhicules autorisÈe par un magistrat sur un motif
quelconque, les ìcontrÙles
de sÈcuritÈî et palpations laissÈes aux vigiles hors de tout cadre
judiciaire, les interrogatoires et
confrontations ý distance, la surveillance et líaccËs aux donnÈes de
communications
tÈlÈphoniques et internet y compris cryptÈes, la perte de contrÙle
des juges sur les procÈdures de
dÈcryptage,  la remise en cause du droit ý líanonymat et ý la
confidentialitÈ des Èchanges,
laisseraient libre champ ý des pratiques arbitraires et
discriminatoires et non plus ý líapplication
du droit.
Les signataires veulent Ègalement attirer tout particuliËrement
líattention des parlementaires sur
les dangers de tout amalgame entre terrorisme, immigration,
contestation civile, opposition
politique ou petite dÈlinquance, et de toute utilisation opportuniste
et abusive de ces mesures ý
des fins autres que la lutte contre le terrorisme.
Les signataires demandent donc instamment aux parlementaires de :
? sí opposer au vote dans la prÈcipitation de mesures inefficaces
sans quíait eu lieu un vrai
dÈbat parlementaire et que leurs implications ne soient portÈes
clairement ý la connaissance
de líopinion publique.
? sí opposer ý des mesures Ètendant les pouvoirs des autoritÈs
díinvestigation et de maintien
de líordre qui seraient adoptÈes pour une durÈe indÈterminÈe.
? sí opposer ý des procÈdures Ètendant les pouvoirs des autoritÈs
díinvestigation et de
maintien de líordre qui auraient un effet rÈtroactif.
? veiller ý ce que toute mesure susceptible díatteindre aux droits
individuels et collectifs ý
líintÈgritÈ physique et morale de la personne, ý líopinion, ý
líanonymat, et ý la confidentialitÈ
des communications postales, tÈlÈphoniques et Èlectroniques, reste
trËs strictement sous le
contrÙle des magistrats.

Contact :   admin@lsijolie.net

Signatures Associations et Collectifs
CLIFTI (Collectif pour les LibertÈs Individuelles Face aux
Technologies de líInformation) clifti@clifti.org
Collectif LSIJolie - admin@lsijolie.net
RÈseau Voltaire pour la LibertÈ díexpression - redaction@reseauvoltaire.net
Souriez Vous Ítes filmÈs -  sourieznews@ml.free

Signatures individuelles : www.lsijolie.net
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