by way of nathalie magnan on Sun, 14 Oct 2001 16:33:42 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] [minirezo] CONTRE LES LOIS SECURITAIRES |
Bonjour La dérive guerrière déclenchée par les tragiques attentats du 11 septembre, aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France à l’émergence de lois anti-terroristes dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme et des libertés. En France le gouvernement a appelé , pour “ combattre le terrorisme “, à voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un cortège de mesures sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi Sécurité Quotidienne. Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de “ défendre la démocratie face au terrorisme “. Ils s’inquiètent du caractère inutile, inefficace et attentatoire aux libertés individuelles et collectives des textes proposés à ce jour. Ils redoutent que l’impératif de sécurité ne soit finalement que le prétexte saisi par certains pour faire passer en force des amendements auxquels les associations de défense des droits de l’homme et des libertés s’opposent déjà depuis longtemps. Un ensemble d'associations et de collectifs ont décidé de rédiger une Lettre Ouverte qui sera envoyée ce week end aux parlementaires, avant le passage en seconde lecture au Sénat de la Loi Sécurité et Libertés. Cette Lettre est ouverte à la signature des associations, collectifs et individuels. La signature s'effectue en ligne sur le site www.lsijolie.net/article.php3?id_article=68 Vous pouvez également la diffuser très largement dans vos réseaux. Le Collectif LSIJolie met à disposition dans un Dossier "Libertés" toutes les informations qu'il a pu réunir relatives à ces lois sécuritaires post-911 en France, en Europe et aux Etats Unis. Dossier auquel vous êtes bien sur invités à contribuer. - Libertés en temps de guerre : textes et analsyses - Action : communiqués, appels, pétitions - On en parle : informations et revue de presse - Archives : textes et analyses historiques - Liens vers d'autres sites d'informations Lsijolie.net est un site constitué pour s'opposer à certaines mesures atentatoires aux libertés individuelles du Projet de Loi Société de l'Information, que l'on retrouve aujou'd'hui dans la Loi Sécurité Quotidienne. Le Collectif LSIJolie - 13 octobre 2001 ____________________________ Lettre ouverte aux parlementaires - 10 octobre 2001 La dérive guerrière déclenchée par les tragiques attentats du 11 septembre, aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France à l’émergence de lois anti-terroristes dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme et des libertés. En France le gouvernement a appelé , pour “ combattre le terrorisme “, à voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un cortège de mesures sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi Sécurité Quotidienne. Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de “ défendre la démocratie face au terrorisme “. Ils s’inquiètent du caractère inutile, inefficace et attentatoire aux libertés individuelles et collectives des textes proposés à ce jour. Ils redoutent que l’impératif de sécurité ne soit finalement que le prétexte saisi par certains pour faire passer en force des amendements auxquels les associations de défense des droits de l’homme et des libertés s’opposent déjà depuis longtemps. La perquisition des véhicules autorisée par un magistrat sur un motif quelconque, les “contrôles de sécurité” et palpations laissées aux vigiles hors de tout cadre judiciaire, les interrogatoires et confrontations à distance, la surveillance et l’accès aux données de communications téléphoniques et internet y compris cryptées, la perte de contrôle des juges sur les procédures de décryptage, la remise en cause du droit à l’anonymat et à la confidentialité des échanges, laisseraient libre champ à des pratiques arbitraires et discriminatoires et non plus à l’application du droit. Les signataires veulent également attirer tout particulièrement l’attention des parlementaires sur les dangers de tout amalgame entre terrorisme, immigration, contestation civile, opposition politique ou petite délinquance, et de toute utilisation opportuniste et abusive de ces mesures à des fins autres que la lutte contre le terrorisme. Les signataires demandent donc instamment aux parlementaires de : ? s’ opposer au vote dans la précipitation de mesures inefficaces sans qu’ait eu lieu un vrai débat parlementaire et que leurs implications ne soient portées clairement à la connaissance de l’opinion publique. ? s’ opposer à des mesures étendant les pouvoirs des autorités d’investigation et de maintien de l’ordre qui seraient adoptées pour une durée indéterminée. ? s’ opposer à des procédures étendant les pouvoirs des autorités d’investigation et de maintien de l’ordre qui auraient un effet rétroactif. ? veiller à ce que toute mesure susceptible d’atteindre aux droits individuels et collectifs à l’intégrité physique et morale de la personne, à l’opinion, à l’anonymat, et à la confidentialité des communications postales, téléphoniques et électroniques, reste très strictement sous le contrôle des magistrats. Signature en ligne : http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=68 Contact : admin@lsijolie.net Premiers signataires CLIFTI (Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies de l’Information) www.clifti.org Collectif LSIJolie - www.lsijolie.net Réseau Voltaire pour la Liberté d’expressionw ww.reseauvoiltaire.net Souriez Vous êtes filmés www.svef.free.fr Samizdat : www.resiste.samizdat.net Le collectif LSIJolie engage également à signer la Pétition IRIS http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/signer.html Lettre ouverte aux parlementaires - 10 octobre 2001 La dÈrive guerriËre dÈclenchÈe par les tragiques attentats du 11 septembre, aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France ý líÈmergence de lois anti-terroristes dÈnoncÈes par les dÈfenseurs des droits de líhomme et des libertÈs. En France le gouvernement a appelÈ , pour ì combattre le terrorisme ì, ý voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un cortËge de mesures sÈcuritaires exceptionnelles intÈgrÈes ý la Loi SÈcuritÈ Quotidienne. Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de ì dÈfendre la dÈmocratie face au terrorisme ì. Ils síinquiËtent du caractËre inutile, inefficace et attentatoire aux libertÈs individuelles et collectives des textes proposÈs ý ce jour. Ils redoutent que líimpÈratif de sÈcuritÈ ne soit finalement que le prÈtexte saisi par certains pour faire passer en force des amendements auxquels les associations de dÈfense des droits de líhomme et des libertÈs síopposent dÈjý depuis longtemps. La perquisition des vÈhicules autorisÈe par un magistrat sur un motif quelconque, les ìcontrÙles de sÈcuritÈî et palpations laissÈes aux vigiles hors de tout cadre judiciaire, les interrogatoires et confrontations ý distance, la surveillance et líaccËs aux donnÈes de communications tÈlÈphoniques et internet y compris cryptÈes, la perte de contrÙle des juges sur les procÈdures de dÈcryptage, la remise en cause du droit ý líanonymat et ý la confidentialitÈ des Èchanges, laisseraient libre champ ý des pratiques arbitraires et discriminatoires et non plus ý líapplication du droit. Les signataires veulent Ègalement attirer tout particuliËrement líattention des parlementaires sur les dangers de tout amalgame entre terrorisme, immigration, contestation civile, opposition politique ou petite dÈlinquance, et de toute utilisation opportuniste et abusive de ces mesures ý des fins autres que la lutte contre le terrorisme. Les signataires demandent donc instamment aux parlementaires de : ? sí opposer au vote dans la prÈcipitation de mesures inefficaces sans quíait eu lieu un vrai dÈbat parlementaire et que leurs implications ne soient portÈes clairement ý la connaissance de líopinion publique. ? sí opposer ý des mesures Ètendant les pouvoirs des autoritÈs díinvestigation et de maintien de líordre qui seraient adoptÈes pour une durÈe indÈterminÈe. ? sí opposer ý des procÈdures Ètendant les pouvoirs des autoritÈs díinvestigation et de maintien de líordre qui auraient un effet rÈtroactif. ? veiller ý ce que toute mesure susceptible díatteindre aux droits individuels et collectifs ý líintÈgritÈ physique et morale de la personne, ý líopinion, ý líanonymat, et ý la confidentialitÈ des communications postales, tÈlÈphoniques et Èlectroniques, reste trËs strictement sous le contrÙle des magistrats. Contact : admin@lsijolie.net Signatures Associations et Collectifs CLIFTI (Collectif pour les LibertÈs Individuelles Face aux Technologies de líInformation) clifti@clifti.org Collectif LSIJolie - admin@lsijolie.net RÈseau Voltaire pour la LibertÈ díexpression - redaction@reseauvoltaire.net Souriez Vous Ítes filmÈs - sourieznews@ml.free Signatures individuelles : www.lsijolie.net _____________________________________________ #<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>