[nettime-fr] Le Conseil constitutionnel, cible des militants anti-LSQ

[/b/u/g/ <bug@samizdat.net>]

Le Conseil constitutionnel, cible des militants anti-LSQ

Jerome Thorel

*La loi sur la sécurité quotidienne attire toujours les foudres
d'associations militantes des droits de l'Homme, qui revendiquaient
aujourd'hui la "saisine citoyenne" du Conseil constitutionnel pour suppléer
à la négligence des parlementaires.*

PARIS (zdnet). -- Un étrange cortège funéraire a circulé symboliquement
mercredi 12 décembre dans les jardins du Palais Royal à Paris, à deux pas du
siège du Conseil constitutionnel, garant de la légalité républicaine des
textes votés par le Parlement. Une poignée de militants, suivis à distance
par des policiers en civil, ont trimbalé une sorte de cercueil noir en
carton sur lesquels étaient inscrit "LSQ" et "Libertés". Certains avaient
choisi de se vêtir de sacs poubelle de circonstance, ceux conçus pour le
plan Vigipirate (estampillés "Vigilance - Propreté")...

Pour cet "enterrement" symbolique des libertés, c'est donc la loi sur la
sécurité quotidienne qui est dans le colimateur. Promulguée le 15 novembre
dernier, elle contient notamment de nouvelles mesures de surveillance
électronique et d'encadrement sévère de l'usage de la cryptographie dans la
correspondance privée. Amendée à la dernière minute par le gouvernement,
cette procédure anticonstitutionnelle n'a pourtant pas été sanctionnée. Les
parlementaires de tous bords, seuls à même de saisir les sages du Palais
Royal, ont préféré s'incliner devant l'urgence antiterroriste, puisque les
ajouts apportés à la LSQ concernaient précisément des mesures renforçant les
pouvoirs des autorités en la matière. En outre, de nombreuses associations
ayant pignon sur rue, comme la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le
Syndicat de la magistrature, le Gisti ou la Cimade, ont avancé de nombreux
éléments montrant que les mesures "urgentes" étaient soit attentatoires aux
libertés fondamentales, soit insignifiantes dans l'optique d'une lutte
efficace contre le terrorisme.

Une "saisine" avant tout symbolique

Pour enfoncer le clou, les militants ont rendu public un texte proposant la
«saisine citoyenne» (LIEN) du Conseil constitutionnel (campagne orchestrée
sur le site www.lsijolie.net). Saisine symbolique, puisque cette procédure
n'existe pas. Après une négociation cordiale avec les policiers en civil, le
greffier en chef de l'institution et quelques adjoints ont accepté de
descendre à la rencontre des militants. «Nous ne pourrons en effet pas
donner suite à cette saisine, même au nom d'une association, en revanche
nous devons vous notifier par écrit qu'elle a bien été enregistrée» a
prévenu le greffier. Rendez-vous a donc été pris d'ici à une semaine pour
que ladite saisine, une fois signée par d'autres citoyens, soit
symboliquement remise au président du Conseil, Yves Guéna. Les initiateurs
de cette démarche en profitent pour réclamer «une réforme urgente de manière
à ce que la procédure de "saisine citoyenne" inexistante dans les textes,
soit introduite dans la Constitution».

Les associations sont également sur le pied de guerre au niveau européen,
puisque les Quinze sont en train de renforcer leur coopération policière
dans de nombreux domaines autres que le terrorisme. Comme l'ont rappelé des
députés européens début décembre, un amalgame dangereux est en train de
prendre forme entre terrorisme, violence urbaine, mouvements
antimondialisation et immigration clandestine.

ZDNet.fr - Copyright © 2001 CNET Networks, Inc.
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2100801,00.html

--------
HACKTIVIST NEWS SERVICE
s a m i z d a t . n e t
Don't hate the media, become the media !
http://hns.samizdat.net



_____________________________________________
#<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique,
 art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes.
#Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission.
#Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net
#Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr
#Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>