[nettime-fr] La Cnil passe l'eponge !

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Bilan 2001 pour la vie privée: la Cnil passe l'éponge sur le chapitre LSQ

Par Estelle Dumout
ZDNet France
11 juillet 2002

Le président de la Commission informatique et libertés estime que l'effet 11
septembre n'a pas donné lieu à des dérives sécuritaires de la part des
autorités publiques. Même si elle reconnaît ne pas avoir été entendue lors
de l'adoption de la LSQ.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est
adressée un autosatisfecit en présentant le 10 juillet son 22e rapport
d'activité comptant pour l'année 2001. L'institution n'a pas relevé de
recrudescence particulière des atteintes à la vie privée, et ce malgré le
contexte sécuritaire qui a suivi les évènements du 11 septembre dernier aux
États-Unis.

«Sans doute convient-il d'observer que, tout au moins dans le domaine de la
protection des données, et par rapport à ce que l'on aurait pu redouter, les
autorités publiques ont fait preuve d'une certaine retenue», s'est félicité
dans son discours Michel Gentot, le président de la Cnil. Et d'attribuer
cette modération, en partie, à l'efficacité des autorités indépendantes de
contrôles des différents pays européens, regroupés au sein d'un groupe de
travail rattaché à la Commission européenne.

Pourtant, les exemples concrets démentent ces affirmations. En adoptant la
loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), les parlementaires français n'ont
guère prêté attention à l'opinion de la Cnil. Notamment sur l'épineuse
question de la durée de conservation des données de connexion. Celle-ci
s'est d'ailleurs montrée très discrète sur le sujet, au grand dam des
associations de défense de la vie privée (voir notre actualité du
09/07/2002). 

Des avis ignorés par les parlementaires

Dans un avis, qu'elle avait déjà rendu au moment de la préparation de la loi
sur la société de l'information, la Commission appelait à la modération. «Un
souci d'équilibre et de proportionnalité a convaincu la Cnil qu'une durée de
conservation limitée à trois mois pour les données de connexion à internet
serait adaptée à l'ensemble des intérêts en cause», estimait-elle alors.

Interrogé à ce sujet, Michel Gentot a bien été obligé de reconnaître, à
demi-mots, son impuissance: «Le parlement a décidé de conserver les données
un an, nos observations n'ont pas été suivies, nous ne pouvons qu'en prendre
acte», a-t-il avoué. «Nous attendons à présent les décrets et nous donnerons
notre opinion plus tard.»

Autre sujet d'inquiétude, la traduction dans les faits du rapport Truche,
qui préconise l'institution d'un identifiant unique pour toutes les
opérations entre les citoyens et l'administration. «Rien n'a encore été
décidé dans ce domaine par le gouvernement», précise Marcel Pinet,
commissaire délégué aux télécommunications et réseaux et à la sécurité. «Le
débat public est en cours, sous la houlette du Forum des droits sur
l'internet.» 

La Cnil, de son côté, manifeste la plus grande réserve à l'égard d'un
dispositif aboutissant à la mise en place d'un identifiant unique avec une
base de données unique. «Nous sommes fidèles à notre position: à chaque
sphère de l'administration (fiscale, sociale...) doit correspondre un
identifiant», rappelle Marcel Pinet. Reste à espérer que cette
recommandation sera traitée avec plus d'égards que celle concernant la LSQ.

Haro sur le spam

Les activités de la Cnil trouvent néanmoins leur application concrète dans
de nombreux autres domaines. L'institution peut ainsi légitimement se
féliciter de son action pédagogique auprès du grand public. Comme le
démontrent les chiffres avancés par Michel Gentot, les particuliers semblent
plus au fait des recours à leur disposition pour protéger leur vie privée.
Ainsi, le nombre de plaintes a augmenté de 5% d'une année sur l'autre. De
même, les demandes de vérification pour savoir si une entreprise a déclaré
son fichier informatique à la Cnil sont également en hausse (+21%). Par
ailleurs, l'institution poursuit sa mission de contrôle des fichiers de
police (renseignements généraux, système des infractions constatées, STIC ou
fichiers Schengen), en relevant un certain manque de rigueur dans leur
tenue. 

Enfin ses dernières actions se concentrent sur un sujet d'actualité pour les
internautes: la lutte contre les messages non sollicités (spam), que ceux-ci
arrivent par email ou sur le téléphone portable. Comme nous le relations
dans notre édition d'hier, la Cnil a transmis au parquet de Paris deux
affaires de ce type, afin que celui-ci poursuive l'enquête.

Elle a également mis en place une boîte à lettre spécifique, spam@cnil.fr,
dans laquelle les internautes sont invités à transférer les messages non
sollicités qu'ils ont reçus. L'objectif visé est «d'évaluer l'importance du
spam en France et son origine géographique, d'identifier les entreprises qui
s'adonneraient à de telles pratiques et, le cas échéant, de les dénoncer au
parquet», affirme Michel Gentot. Tout en apprenant aux particuliers à
distinguer prospection commerciale régulière et spam.

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