FAL on Thu, 6 Mar 2003 18:53:20 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Appel à signatures - manifeste Auteur-Citoyen.org


Message à diffuser :

Pour défendre un droit d'auteur sage et équitable qui préserve à la fois nos
intérêts d'auteur, mais aussi nos intérêts en tant que citoyen, c'est-à-dire nos
libertés individuelles, l'accès à la culture et la préservation du patrimoine
littéraire et artistique. Cette « conception citoyenne » du droit d'auteur est
aujourd'hui en danger...

http://www.auteur-citoyen.org/

Nous, auteurs (artistes plasticiens, compositeurs, écrivains, photographes,
réalisateurs) ;

    * Affirmant notre ferme attachement au droit d'auteur dans le domaine
      littéraire et artistique, c'est à dire à une juste protection des intérêts
      moraux et patrimoniaux de nos oeuvres ;

    * Rappelant que toute nouvelle oeuvre est construite en utilisant un savoir
      tiré des oeuvres qui la précèdent, et donc qu'une protection excessive du
      patrimoine littéraire et artistique est toujours néfaste à l'activité de
      création ;

    * Soulignant la primauté inconditionnelle des libertés individuelles, telles
      que la liberté d'expression et le respect de la vie privée ;

    * Soulignant que le droit d'auteur ne saurait porter atteinte aux droits de
      chaque citoyen à la critique, à la parodie, à la citation, à l'information
      et à la copie privée ;

    * Affirmant que la législation sur le droit d'auteur doit être le résultat
      d'un équilibre sage et équitable entre les intérêts du citoyen et ceux des
      auteurs ;

    * Persuadés que la révolution numérique est une formidable opportunité pour
      que la connaissance et les arts soient accessibles plus facilement et dans
      toutes leurs diversités ;

    * Rappelant que le droit d'auteur n'a pas pour objet de renforcer des
      positions dominantes ou de préserver artificiellement des modèles
      économiques dépassés ;

    * Préoccupés que la législation concernant le droit d'auteur évolue au
      niveau national et international sans prendre réellement en compte les
      intérêts du citoyen et principalement sous la pression de lobbies
      économiques n'ayant pas de légitimité pour représenter tous les auteurs ;

    * S'exprimant en notre double qualité d'auteurs et de citoyens :

          o Déclarons qu'il n'y a pas lieu de stigmatiser à priori les nouvelles
          pratiques d'accès à la connaissance liées à la révolution numérique ;

          o Affirmons que des mesures techniques de protection ne peuvent pas se
          substituer à la loi pour préserver un équilibre sage et équitable
          entre les intérêts du citoyen et ceux des auteurs ;

          o Demandons qu'un large débat public s'ouvre pour que les défis de la
          protection des intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs soient
          relevés en harmonie avec les intérêts du citoyen et l'opportunité que
          représente la révolution numérique ;

          o Appelons tous les auteurs à signer ce manifeste et à rester
          solidairement mobilisés.

 
 
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