[nettime-fr] ::brevets logiciels:: Attac

[<copy.cult@constantvzw.com>]

communiqué et argumentaire sur le site :
http://france.attac.org/site/page.php?idpage=2649&langue


"ATTAC s'oppose à l'extension de la brevetabilité aux créations logicielles.
Attac dénonce les tentatives de faire adopter par le Conseil et le
Parlement européen l'extension de la brevetabilité au logiciel, qui,
sans aucune justification économique ou autre, n'aura pour effet que
de renforcer la marchandisation des activités intellectuelles et le
contrôle par quelques multinationales de toutes les infrastructures
d'information et de communication de la planète.

  Depuis près de quinze ans, par tous les canaux de la
mondialisation, dont notamment l'OMPI (Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle), l'OEB (Office européen des brevets), l'OMC
(Organisation mondiale du commerce) et les accords ADPIC (Aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), se
poursuit la résistible marche vers la marchandisation de toutes les
ressources intellectuelles de la planète et leur mise sous contrôle
par quelques groupes multinationaux.

La brevetabilité des logiciels n'est dans l'intérêt de personne -
certainement pas de l'Europe - à l'exception de quelques
multinationales et des États-Unis dont cela renforcerait la
domination planétaire, ainsi que d'un lobby de juristes de la
propriété intellectuelle qui en tireraient un avantage financier
immédiat.

En conséquence Attac demande :


- que l'on revienne, dans la lettre comme dans l'esprit, aux termes
toujours en vigueur de la Convention européenne du brevet de 1973,
déjà signée par les États de l'Union et ne demandant donc aucun
processus d'harmonisation, et que les termes de cette convention
soient intégrés à la législation européenne, en y réaffirmant
clairement la non-brevetabilité des créations immatérielles en
général et des logiciels en particulier, indépendamment de tout
critère de technicité ou d'applicabilité industrielle ;

- que soit mis fin aux dévoiements répétés de cette législation par
les offices de brevet qui défendent des intérêts corporatistes au
détriment du public qu'ils sont censés représenter, et en particulier
que soit mis fin à l'indépendance politique de l'Office européen des
brevets ;

- que les efforts de la Commission européenne comme du Parlement
européen soient plus utilement dépensés pour élargir le champ des
biens communs, notamment les biens immatériels culturels, éducatifs,
logiciels et autres, dans la mesure où cela favorise le développement
de l'Union comme celui des autres communautés de la planète.


Le Bureau d'Attac
Paris, le 10 septembre 2003


 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net