Re: [nettime-fr]

[Antoine Moreau <antoine@artlibre.org>]

À (At) 10:49 +0200 21/09/03, vgranger écrivait peut-être (may be wrote) :
>le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique, il n'y a
>donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur le plan
>juridique.

Le copyleft est valable juridiquement depuis 20 ans avec la première 
licence libre (la GPL des logiciels libres) et ne cesse d'affirmer sa 
pertinence, non seulement pour la création logicielle mais aussi pour 
d'autres types de créations qui ont l'intention d'excéder le droit 
d'auteur classique ou le copyright contemporain :
Création artistique http://artlibre.org, sociale 
http://www.i3c-asso.org/, scientifique 
http://www.newscientist.com/hottopics/copyleft/copyleftart.jsp

Comme tout contrat juridique les termes du copyleft sont valables 
juridiquement. Il n'y a pas débat, c'est entendu. La question est 
qu'il y a deux façons de concevoir la création et son rapport avec 
autrui. Le débat est alors politique.

>Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre
>(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des recomandations
>pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit d'auteur
>et de la responsabilite civile sur internet.
>
>Je dirais donc que le choix du copyright pour moi est deja une position au
>regard du droit d'auteur francais!
>car le copyright est un concept juridique anglosaxon et eclut le droit moral
>et le droit d'auteur tel qu'il est defini chez nous

Le copyright n'est pas un droit d'auteur : c'est un droit du produit 
et du producteur (pas de l'auteur).
Le copyleft s'attache au droit d'auteur pour reconsidérer la place 
des auteurs dans la société quand le copyright (et la dérive du droit 
d'auteur français avec les droits voisins par ex) ne se préoccupe que 
de la finalité productive des produits pour le producteur particulier.
Le copyright contemporain, c'est comme si on n'accordait à l'argent, 
non sa valeur d'échange, mais sa seule valeur boursière. Le copyleft 
prend en compte la valeur d'échange des auteurs entre eux.

>Tout juriste dirait que beacoup chose recommande par ce que vous appelez le
>copyleft est deja permis par le copyright !
>
>cela est d'autant plus drole que des couillons sans culture juridique oppose
>le copyright au copyleft ! et Antoine Moreau vous le dira également il n'y
>aucune opposition mais une adaptation et un developpement.

Le copyleft est un retournement du copyright qui se souvient de ce 
pourquoi a été créé le copyright : le soucis du bien public (dans les 
termes de "progrès des arts et de la science") et rejoindre également 
l'origine du droit d'auteur qui envisageait, par ex, que l'oeuvre 
puisse être dans le domaine public au bout de 5 ans. Aujourd'hui il 
faut 70 ans après la mort de l'auteur...


>De plus le copyleft n'a aucune validite juridique aujourd'hui, aucune loi,
>aucune jurisprudence ne le valide ! aucune decision de juge n'y fait
>réference...
>
>Il semble que le copyleft ne soit qu'un label !
>Et vue que je n'ai jamais ete un camembert je ne tiens pas a être labelisé !

Le copyleft n'est pas un label (ni de qualité, ni d'appartenance) : 
c'est un contrat juridique valable comme des milliards d'autres 
contrats qui existent de part le monde. S'il y a contestation un jour 
sur la validité de ces contrats , une jurisprudence permettra de 
faire le point. Pour le moment, aucune jurisprudence n'a été 
nécessaire pour justifier le copyleft. Ce type de contrat fait ses 
preuves dans l'environnement actuel, il n'a pas vocation à être 
marginal et même subversif vis à vis de la société.

>alors j'utilise les vrais outils validé juridiquement à ma disposition et
>quand le copyleft aura cette validite acquise grâce à une jurispurdence ou
>une légisaltion, je commencera à réfélchir.....
>

De fait, tout ce que tu produis est soumis au droit d'auteur. Un 
contrat juridique comme les licences libres copyleft 
http://artlibre.org/licence.php/licences.html permet de formuler (ces 
licences sont écrites par des juristes soucieux du droit) des 
intentions particulières en rapport avec la Loi.
Tu penses utiliser de "vrais outils" quand tu mets tes oeuvres sous 
"copyright" ? Tu te soumets à ce qui force la Loi. Le copyright en sa 
dérive contemporaine est l'arme favorite des prédateurs qui font main 
basse sur les richesses intellectuelles inventées par les uns et les 
autres.
Par cette petite provocation qui te paraît être le dernier cri de la 
subversion, revendiquer le copyright, tu me fais penser à cette 
attitude qui consiste à exprimer sa liberté à l'ombre sécurisante et 
sécuritaire de ce qui fait force de Loi. (je dis "fait force de Loi" 
car le copyright contemporain est le fruit de pressions très grandes 
qui le font se transformer jour après jour en instrument terrifiant)

>
>Vous voyez que le copyright est plus subversif qu'on ne le pense !!!!
>

Il faut savoir ce qu'on met derrière la valeur du subversif. Héritage 
de la modernité ("tirer dans la foule au hasard" par ex), la 
subversion est aujourd'hui pratiquée de façon très ordinaire par les 
toutes sortes de gens et dans des domaines variés (culture, 
politique, affaires, religion etc). L'intention est de violer le sens 
commun, le bien commun et la vie commune.

Le copyleft n'est pas subversif, il est actif et attentif.

-- 

	antoine moreau


 
 
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