[nettime-fr] Brevets logiciels:: manif a Strasbourg et opposition du PS belge

[<copy.cult@constantvzw.com>]

D'abord un petit message pour souligner l'initiative d'une manifestation
anti-brevets a Strasbourg:

http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=ManifDu23Septembre2003

Enfin, une prise de position claire d'un parti politique en Belgique.
Suite à son attitude résolument positive à l'égard des logiciels libres,
le parti socialiste belge affiche la couleur:
consigne de vote: non aux brevets logiciels.

voir ci-dessous:


-------- Original Message --------
Subject: [asbl-libre] Le PS contre les brevets logiciels
From: Marc Mayne <mmayne.ps@parlbru.irisnet.be>
Date: Mon, September 22, 2003 11:17 am
To: asbl-libre@ael.be

*COMMUNIQUE DE PRESSE 22.09.03*

*Le PS s’oppose unanimement au projet de directive sur la brevetabilité
des logiciels*

Le Parlement européen est appelé à voter ce mercredi 24 septembre la
proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions
mises en œuvre par ordinateur.

Les parlementaires européens PS voteront contre la proposition de
directive. Dans la droite ligne de ses prises de position précédentes,
le Bureau du PS s’est en effet déclaré, à l’unanimité, opposé à cette
proposition de directive.

Pour le Bureau du PS, la proposition de brevetabilité des logiciels est
inutile et dangereuse. Elle limite considérablement la liberté et la
créativité de tous les utilisateurs européens.

Plusieurs études ont en effet démontré que le brevet, dans le domaine
spécifique du logiciel, limite le partage des connaissances, freine
l’innovation et crée un environnement d’incertitude juridique
défavorable à moyen terme pour la création d’entreprises dans le secteur
 de l’édition de logiciel.

Le PS est particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir le
vote de cette directive pour les PME. Les petites et moyennes
entreprises et les salariés employés dans les grandes multinationales se
 verraient confrontés à des difficultés juridiques, financières et
commerciales quasi insurmontables.

Le PS rappelle par contre son attachement au développement des «
logiciels libres ». Les logiciels libres sont libres de droits
d’utilisation et de reproduction. Ils sont donc véritablement
accessibles au public. Ils garantissent aussi une certaine protection de
 la vie privée puisque leur code source est connu (le code source est
écrit dans un langage informatique usuel).

A cet égard, différentes propositions ont été déposées par le PS tant au
 Parlement Bruxellois, qu’à la Communauté française et au Sénat pour que
 les logiciels libres soient utilisés dans les administrations. Le PS
entend faire avancer le débat dans ces différentes enceintes.




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