nathalie magnan on Tue, 30 Mar 2004 20:43:05 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] Fwd: [infozone_l] "Coodgle" : pourquoi tant de LEN ? - communiquede la Federation Informatique et Libertes |
> >Subject: [infozone_l] "Coodgle" : pourquoi tant >de LEN ? - communique de la Federation > Informatique et Libertes >URL de ce communiqué : <http://www.vie-privee.org/comm252> > >Mardi 30 mars 2004 - A l'occasion de la fête de l'internet, la Fédération >Informatique et Libertés (FIL - http://vie-privee.org) lance un "Coodgle" >(http://len.vie-privee.org) afin d'expliquer au grand public les dérives >du projet de Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN, ou >LEN), qui sera débattu au Sénat le 7 avril prochain. > >Pour respecter le projet de loi et filtrer efficacement les contenus >illicites, il faudrait en effet interdire aux Français d'accéder à Google, >entre autres moteurs de recherche... au motif qu'ils indexent, voire >archivent, tout ou partie des sites litigieux, rendant par là-même >inefficace toute mesure de filtrage. > >Pour respecter la loi et censurer efficacement les sites illicites qui >leur seront signalés, les hébergeurs devront par ailleurs censurer plus de >la moitié des sites web des parlementaires français, qui, parce qu'ils >fichent les internautes mais n'ont pas été déclarés à la Commission >Nationale de l'Informatique et des Libertés, violent la loi et font >encourir à leurs responsables 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros >d'amende. > >Citons ainsi, entre autres, les sites web de Jean Dionis du Séjour et >Pierre Hérisson (rapporteurs de la LEN à l'Assemblée et au Sénat), ou >encore ceux de Pierre Nogrix (membre de la CNIL) et de Rudy Salles >(vice-président de l'Assemblée Nationale) : seuls 4 des 58 sites web que >nous avons recensés ont été déclarés à la CNIL... > >Toutes personnes élues pour défendre nos droits et libertés, notamment en >termes de protection de la vie privée et de liberté d'expression, mais >qui, avec la LEN et au nom de la défense du (petit) commerce électronique, >sous la pression des lobbies de l'industrie des biens culturels, se tirent >une balle dans le pied, tout en faisant peser de graves dangers sur >l'internet. > >Quand on cherche, on trouve... > >C'est ce qui ressort, entre autres, de l'analyse de la LEN effectuée par >la Fédération Informatique et Libertés (FIL) et la coopérative Ouvaton. > >Adopté par l'Assemblée nationale en janvier 2004 sous l'impulsion du >ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévoit la >surveillance, le filtrage et la censure de l'internet. > >Il confie ainsi aux prestataires de services privés le soin de décider de >ce qui est légal, ou pas, et des mesures de rétorsion afférentes; toutes >choses qui, dans un état de droit, sont normalement du ressort de la >justice, et de la police. > >Adopté par l'Assemblée Nationale en janvier 2004, le projet de loi a >soulevé un tel tollé qu'en février, Nicole Fontaine, ministre déléguée à >l'industrie, annonça que le gouvernement renonçait à imposer la >surveillance des sites web. Mais pas au filtrage, ni à la censure, ni à la >privatisation des opérations de police et de justice. > >Problème : dans tous les cas, ça fait inutilement peur aux gens, ça coûte >beaucoup d'argent, et ça ne marche pas. > >Ce "Coodgle" a pour vocation d'exposer, de manière simple et accessible au >plus grand nombre, les dommages collatéraux qu'entraînera la LEN, et >pourquoi il sera de toute façon impossible de la faire respecter. > >Opération "Coodgle" : http://len.vie-privee.org > >La FIL est une fédération d'associations, ONG et particuliers engagés dans >la défense de la vie privée et de la liberté d'expression : >http://vie-privee.org > >Contacts : ca AT lafil.org / >http://www.vie-privee.org/contact.php?ca:lafil.org > > > . > . > . > >I N F O Z O N E > . > . > . > > s a m i z d a t . n e t > administration : samizdat AT samizdat.net > interface humaine : aris + germinal > message sur la liste : infozone_l@samizdat.net > (envois de messages restreints aux seuls abonnes) > web page : http://listes.samizdat.net/wws/info/infozone_l/ > fil d'infos : http://infos.samizdat.net/blog/ > . > . > . < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net