[nettime-fr] Fwd: poisson d\'avril

["liz@no-log.org" <liz@no-log.org>]

>"Madame, Monsieur,
>
>Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des 
>dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous 
>identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de 
>téléchargement musicales de type "peer-to-peer" (échanges électroniques 
>entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail 
>(courriel). Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une 
>pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.
>
>Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites 
>judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus 
>vite les sommes suivantes.
>
>Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque 
>dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, 
>disq ue dur externe, lecteur MP3…), la somme de :
>- 0,43 euro au titre des paroles
>- 0,77 euro au titre de la musique
>Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, 
>les instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.
>
>Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et 
>la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et 
>interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux 
>auteurs et aux compositeurs concernés.
>
>Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la 
>redevance musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire 
>en cliquant sur ce lien.
>
>Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail 
>l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement 
>forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30 
>euros, payable en trois fois sans frais.
>
>Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie 
>des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.
>
>Cordialement,
>
>Valérie Roule
>Case A, SDRM (Service de la redevance musicale) "



 
 
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