[nettime-fr] levée du moratoire sur les nouveaux OGM

["Louise Desrenards" <louise.desrenards@free.fr>]

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 La Commission européenne a levé le moratoire sur les nouveaux OGM
(19/05/2004)



 BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a autorisé mercredi, pour la
première fois depuis 1999, l'importation dans l'Union d'un aliment
génétiquement modifié, le maïs "BT-11".

Le collège des commissaires a décidé lors de sa réunion hebdomadaire
d'autoriser l'importation du maïs "doux" BT-11 de la firme suisse Syngenta,
un maïs destiné à la consommation humaine qui en sera pas cultivé mais vendu
en boîte ou sous forme de pop-corn.

Faute d'accord entre les Etats membres, c'est la Commission qui a assumé la
responsabilité politique de lever le moratoire observé depuis juin 1999.

Ce dernier avait été demandé par cinq pays qui exigeaient avant toute
nouvelle autorisation la mise en place d'une nouvelle législation stricte
sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, qui est entrée en vigueur le 18
avril.

Cette décision, fortement symbolique, aura dans l'immédiat une portée
limitée en raison de l'absence de marché pour les aliments transgéniques en
Europe du fait de leur rejet par les consommateurs.

Les ministres de l'Agriculture européens avaient renvoyé "la patate chaude"
à Bruxelles en ne parvenant pas le 26 avril à dégager une majorité qualifiée
pour ou contre la mise sur le marché du BT-11, un maïs doux de la firme
suisse Syngenta destiné à la consommation humaine.

Six pays (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie)
s'étaient prononcés en faveur du BT-11. Trois autres (Allemagne, Belgique et
Espagne) s'étaient abstenus et les six derniers (France, Autriche,
Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre.

La fin du moratoire était un sujet sensible pour l'Union européenne,
confrontée aux pressions contraires des Etats-Unis et d'autres membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui la réclament à cor et à cris,
et d'opinions publiques qui rejettent au contraire massivement les OGM.

Un panel d'arbitrage à l'OMC, mis en place pour examiner une plainte,
déposée par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre le moratoire,
doit se réunir début juin pour auditionner les parties avant de rendre une
décision dans quelques mois.

Des produits alimentaires issus de 16 OGM avaient déjà été autorisés avant
1999, y compris le maïs BT-11, mais sous forme d'huile et non de maïs en
boîte, d'où la nécessité de cette nouvelle autorisation.

Le maïs doux BT-11 est rendu tolérant à un herbicide, le glufosinate, et
résistant aux insectes par introduction du gène Btk. Autorisé pour dix ans,
il devra porter l'étiquette "ce produit contient des OGM".

D'après les nouvelles règles, toutes les denrées alimentaires doivent être
étiquetées au-delà du seuil de 0,9% d'OGM, y compris l'huile de soja
produite à partir de soja GM ou le biscuit contenant de l'huile de maïs
produite à partir de maïs GM.

Les écologistes estimaient que le dossier BT-11 présentait des lacunes
scientifiques et s'appuyaient sur un avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments (AFSSA) qui a jugé les essais sur les animaux
insuffisants.

Mais le Comité scientifique européen avait jugé que le maïs doux était
"aussi sûr" pour l'alimentation humaine que ses équivalents conventionnels,
sans exiger d'étude complémentaire sur animaux.

Selon Bruxelles, 33 procédures d'autorisation d'OGM, pour des mises en
culture ou des produits alimentaires, sont en cours.


 ©AFP


 
 
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