[nettime-fr] Re: Fw:l'attach est la lettre de l''AFP/ Les premiers pas de la LEN...

[copy.cult@constantvzw.com]

hello,

Juste deux remarques, si elles peuvent aider.
La première est que ce genre de lettre n'a pas nécessairement besoin de la LEN pour exister. Il s'agit d'un cas assez courant d'infraction au droit d'auteur, ou en tout cas, c'est ce que l'AFP essaie de démontrer. Donc un conseil juridique pourra se baser sur une jurisprudence nationale.

La seconde est qu'en Europe, le législateur permet, selon les législations nationales, certaines exceptions au monopole du droit d'auteur. Je ne suis ni français ni juriste, donc il  faudrait vérifier ce que j'avance. Mais les exceptions en France sont assez définies(tout le contraire du fair use anglo-saxon). Elles portent, entre autres, sur le droit à la parodie et à la critique. Il est capital, à mon sens, que monsieur Picasso parvienne à démontrer que les dépèches de l'AFP sont des éléments qui joints à d'autres, constituent une oeuvre globale à but parodique et critique, oeuvre dont le tout est un site internet. Si il est démontré que ces dépèches peuvent être détachées de l'oeuvre complète sans lui faire perdre son sens, la sanction risque d'être sévère.

j'espere que cela peut aider...
n

----------------------%<---------------------------------

Voilà à quoi commence à servir la LEN, avant les mails... (voir le doc ataché)
 
Voici quelque chose qui pourrait bien être de votre ressort ; je vous envoie ce mail au cas où vous pourriez donner conseil comme vous aviez dit vous être occupé d'Informatique et Libertés et de la LEN... évidemment, unregardmoderne n'a jamais fait de commerce avec ce qu'il utilise : tout est gratuit (et le site est monté par Loulou et son fils Camille sur SPIP)...
 
à Loulou : l'erreur peut-être ? je ne vois pas le lien de l'AFP dans tes liens Infos... de toutes façons tu sais à qui ça appartient maintenant  ? Ce n'est bien sur, plus public...
 
Toute personne compétente pour donner conseil de réponse à Loulou sans tarder serait bien aimable de lui faire signe au plus vite...
 
Avec nos remerciements d'avance.
 
Aliette/ Louise
 
 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net