nicolas maleve on Mon, 2 Aug 2004 10:11:35 +0200 (CEST) |
[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]
[nettime-fr] brevets logiciels |
Pour rappel, le Parlement Européen avait voté une directive limitant fortement les brevets logiciels en septembre 2003. Suite a un lobby forcené, le Conseil a modifié la décision du Parlement de manière radicale. Ce qui était une position nuancée et intelligente est devenu un encouragement aux pratiques actuellement en oeuvres aux USA: brevetage outrancier et confiscation de l'innovation. 'Ce document analyse, article par article, la version de la directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur » proposée par les membres des offices de brevets siégeant au Coreper et votée au Conseil du 18 mai 2004, et montre en quoi cette directive diffère substantiellement de celle amendée et votée en première lecture par le Parlement Européen le 24 septembre 2003. ' http://abul.org/article206.html * * * * * * * * * C O N S T A N T V Z W < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net