Re: [nettime-fr] FACT, un projet de directive européenne pour une dictatu re numérique ?

["Louise Desrenards" <louise.desrenards@free.fr>]

Seillières est maintenant à l'Europe ; est-ce que Nègre y est également ?
Parce que là, avec de mauvaises rencontres venues d'autres régions
européennes à Bruxelles on aurait des experts en béton -(


----- Original Message ----- 
From: <rizhome@samizdat.net>
To: <nettime-fr@samizdat.net>
Sent: Monday, April 04, 2005 7:28 AM
Subject: [nettime-fr] FACT, un projet de directive européenne pour une
dictatu re numérique ?


> FACT, un projet de directive européenne pour une dictature numérique ?
>
>
> Ce texte visiblement préparé par une faction de liberticides zélés utilise
la peur de l'insécurité pour faire passer ses articles répressifs : le
terrorisme y est employé régulièrement comme épouvantail, la copie d'oeuvres
littéraires, artistiques ou de logiciels « non certifiés » y devient
illégale et est rapprochée de la pédophilie et du négationnisme. La
brevetabilité des logiciels y est entérinée et les écoutes à tout va y sont
légalisées. La facture est donc lourde pour les droits et les libertés.
>
> Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du
tout-contrôle ont produit de facto le texte le plus dur de ces dernières
années, dépassant de très loin la directive sur le droit d'auteur [1] ou
celle sur les brevets logiciels en cours de discussion [2]. L'adoption de ce
texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur les
auteurs en général et de permettre une surveillance des citoyens,
signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alinéa 3
imposant le dépôt de toute version modifiée devant un organisme de
certification.
>
> L'APRIL fait part de sa stupéfaction devant ce texte scandaleux et appelle
les députés européens à faire barrage à ce texte et à refuser son ajout à
l'agenda parlementaire.
>
> Paris, le 1er avril 2005
> April - Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre
>
> [1] EUCD (European Union Copyright Directive) :
http://eucd.info/directive-2001-29-...
>
> [2] Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre
par ordinateur : http://ffii.fr/rubrique2.html
>
> Source : http://www.april.org
>
>
> ## samizdat.net | infosblog - Fil d'information alternative
> ##http://infoblog.samizdat.net/page-2054.html
> ## Mis en ligne par admin le 4 avril 2005 @ 06:25:42
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