nicolas maleve on Wed, 27 Apr 2005 10:28:27 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] [Fwd: JEUDI : Policiers bruxellois brutaux c/ Collon , dernière audience]


Est-il possible d'obtenir justice
pour brutalités policières et arrestation arbitraire ?

JEUDI 28/4 : dernière audience du procès
COLLON  c /  POLICIERS BRUXELLES-VILLE
14ème chambre Cour d'Appel de Bruxelles, Palais de Justice, salle 0.23

---------------------------- Original Message ----------------------------
Subject: JEUDI : Policiers bruxellois brutaux c/ Collon, dernière audience
From:    "Michel Collon" <michel.collon@skynet.be>
Date:    Tue, April 26, 2005 6:27 pm
To:      Mailing list Michel Collon:;
--------------------------------------------------------------------------


Frank Van Impe et Bernard Jongen, deux policiers de Bruxelles-Ville,
comparaîtront ce jeudi en Cour d'Appel pour m'avoir fracturé quatre côtes
et provoqué de nombreuses blessures. Et m'avoir arrêté illégalement lors
d'un rassemblement pour la paix, le 3 avril 1999. Condamnés en 1ère
instance à 6 et 4 mois de prison (avec sursis), à des amendes et des
indemnisations importantes, persistant à nier les faits, ils sont allés en
appel. Mais le procureur aussi. Il réclame la condamnation pour
arrestation arbitraire.

Jeudi passé, a eu lieu la 1ère audience de cet appel. Une audience
passionnante. D'abord, la présidente a interrogé les deux policiers qui se
sont enferrés dans les contradictions. Ensuite, le procureur a requis
contre eux, pendant deux heures, démontant avec ironie mais surtout
indignation les multiples mensonges de leurs versions successives.

Le plus important à mes yeux, car cela nous concerne tous. Le procureur a
expliqué les conditions précises très strictes requises pour une
arrestation policière, que ce soit un manifestant, ou un simple citoyen
dans la rue : 1. Légalité (reposer sur un texte de loi précis).
2. Nécessité (mettre fin à des faits graves)
3. Opportunité (pas moyen de faire autrement, par le dialogue par
exemple). 4. Proportionnalité (des violences commises par rapport au
"danger"). Le procureur a démontré que les policiers (et ceux qui leur
donnaient les ordres?) ont bafoué ces quatre principes de la loi. Si la
Cour suit cet avis, cela apportera à l'avenir une protection importante à
chacun d'entre nous face aux arrestations arbitraires.

- Le procureur : "Je mets en doute le grief fait à Michel Collon de "refus
délibéré". Il pouvait légitimement penser que l'interdiction de manifester
était suspendue."

EXPLICATION : En effet, le bourgmestre de Bruxelles de Donnéa avait
interdit - illégalement - toute manifestation pour la paix à Bruxelles. Le
Conseil d'Etat, saisi en urgence, avait cassé. Mais de Donnéa, s'asseyant
sur la Justice, avait repris quasiment le même arrêté illégal.

La question que chacun se pose est donc évidente : les policiers brutaux
avaient-ils reçu des instructions de "punir" l'organisateur de la
manifestation ? Ont-ils été ensuite protégés ? Pourquoi de Donnéa et les
autorités policières et politiques bruxelloises ont-ils toujours gardé le
silence sans un mot d'excuse ou de simple sympathie pour les souffrances
subies ? (La Ville de Bruxelles est également partie au procès).

Si vous pouvez informer vos amis, ce procès me semble important pour nos
libertés démocratiques. Si vous pouvez assister à l'audience, ce sera un
grand encouragement. Merci d'avance !

L'audience du 28 avril (salle 0.23) est réservée à cette affaire, ce sera
la dernière. On attend avec curiosité les plaidoiries des deux parties,
les interrogatoires et contre-interrogatoires.

MORCEAUX CHOISIS DE L'AUDIENCE PRECEDENTE :
"Pourquoi l'aurions-nous frappé alors que nous aurions pu attendre le
commissariat?"
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-04-26%2016:26:17&log=actuperso

VOIR AUSSI :   Les minutes les plus longues de ma vie (récit des faits)
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2004-05-29%2015:48:43&log=actuperso




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Est-il possible d'obtenir justice
pour brutalités policières et arrestation arbitraire ?


JEUDI 28/4 : dernière audience du procès
COLLON c / POLICIERS BRUXELLES-VILLE

14ème chambre Cour d'Appel de Bruxelles, Palais de Justice, salle 0.23


Frank Van Impe et Bernard Jongen, deux policiers de Bruxelles-Ville, comparaîtront ce jeudi en Cour d'Appel pour m'avoir fracturé quatre côtes et provoqué de nombreuses blessures. Et m'avoir arrêté illégalement lors d'un rassemblement pour la paix, le 3 avril 1999. Condamnés en 1ère instance à 6 et 4 mois de prison (avec sursis), à des amendes et des indemnisations importantes, persistant à nier les faits, ils sont allés en appel. Mais le procureur aussi. Il réclame la condamnation pour arrestation arbitraire.

Jeudi passé, a eu lieu la 1ère audience de cet appel. Une audience passionnante. D'abord, la présidente a interrogé les deux policiers qui se sont enferrés dans les contradictions. Ensuite, le procureur a requis contre eux, pendant deux heures, démontant avec ironie mais surtout indignation les multiples mensonges de leurs versions successives.

Le plus important à mes yeux, car cela nous concerne tous. Le procureur a expliqué les conditions précises très strictes requises pour une arrestation policière, que ce soit un manifestant, ou un simple citoyen dans la rue :
1. Légalité (reposer sur un texte de loi précis).
2. Nécessité (mettre fin à des faits graves)
3. Opportunité (pas moyen de faire autrement, par le dialogue par exemple).
4. Proportionnalité (des violences commises par rapport au "danger").
Le procureur a démontré que les policiers (et ceux qui leur donnaient les ordres?) ont bafoué ces quatre principes de la loi. Si la Cour suit cet avis, cela apportera à l'avenir une protection importante à chacun d'entre nous face aux arrestations arbitraires.


- Le procureur : "Je mets en doute le grief fait à Michel Collon de "refus délibéré". Il pouvait légitimement penser que l'interdiction de manifester était suspendue."

EXPLICATION : En effet, le bourgmestre de Bruxelles de Donnéa avait interdit - illégalement - toute manifestation pour la paix à Bruxelles. Le Conseil d'Etat, saisi en urgence, avait cassé. Mais de Donnéa, s'asseyant sur la Justice, avait repris quasiment le même arrêté illégal.

La question que chacun se pose est donc évidente : les policiers brutaux avaient-ils reçu des instructions de "punir" l'organisateur de la manifestation ? Ont-ils été ensuite protégés ? Pourquoi de Donnéa et les autorités policières et politiques bruxelloises ont-ils toujours gardé le silence sans un mot d'excuse ou de simple sympathie pour les souffrances subies ? (La Ville de Bruxelles est également partie au procès).

Si vous pouvez informer vos amis, ce procès me semble important pour nos libertés démocratiques.
Si vous pouvez assister à l'audience, ce sera un grand encouragement. Merci d'avance !

L'audience du 28 avril (salle 0.23) est réservée à cette affaire, ce sera la dernière. On attend avec curiosité les plaidoiries des deux parties, les interrogatoires et contre-interrogatoires.

MORCEAUX CHOISIS DE L'AUDIENCE PRECEDENTE :
"Pourquoi l'aurions-nous frappé alors que nous aurions pu attendre le commissariat?"
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-04-26%2016:26:17&log=actuperso

VOIR AUSSI : Les minutes les plus longues de ma vie (récit des faits)
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2004-05-29%2015:48:43&log=actuperso