nicolas maleve on Wed, 27 Apr 2005 10:28:27 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] [Fwd: JEUDI : Policiers bruxellois brutaux c/ Collon , dernière audience] |
Est-il possible d'obtenir justice pour brutalités policières et arrestation arbitraire ? JEUDI 28/4 : dernière audience du procès COLLON c / POLICIERS BRUXELLES-VILLE 14ème chambre Cour d'Appel de Bruxelles, Palais de Justice, salle 0.23 ---------------------------- Original Message ---------------------------- Subject: JEUDI : Policiers bruxellois brutaux c/ Collon, dernière audience From: "Michel Collon" <michel.collon@skynet.be> Date: Tue, April 26, 2005 6:27 pm To: Mailing list Michel Collon:; -------------------------------------------------------------------------- Frank Van Impe et Bernard Jongen, deux policiers de Bruxelles-Ville, comparaîtront ce jeudi en Cour d'Appel pour m'avoir fracturé quatre côtes et provoqué de nombreuses blessures. Et m'avoir arrêté illégalement lors d'un rassemblement pour la paix, le 3 avril 1999. Condamnés en 1ère instance à 6 et 4 mois de prison (avec sursis), à des amendes et des indemnisations importantes, persistant à nier les faits, ils sont allés en appel. Mais le procureur aussi. Il réclame la condamnation pour arrestation arbitraire. Jeudi passé, a eu lieu la 1ère audience de cet appel. Une audience passionnante. D'abord, la présidente a interrogé les deux policiers qui se sont enferrés dans les contradictions. Ensuite, le procureur a requis contre eux, pendant deux heures, démontant avec ironie mais surtout indignation les multiples mensonges de leurs versions successives. Le plus important à mes yeux, car cela nous concerne tous. Le procureur a expliqué les conditions précises très strictes requises pour une arrestation policière, que ce soit un manifestant, ou un simple citoyen dans la rue : 1. Légalité (reposer sur un texte de loi précis). 2. Nécessité (mettre fin à des faits graves) 3. Opportunité (pas moyen de faire autrement, par le dialogue par exemple). 4. Proportionnalité (des violences commises par rapport au "danger"). Le procureur a démontré que les policiers (et ceux qui leur donnaient les ordres?) ont bafoué ces quatre principes de la loi. Si la Cour suit cet avis, cela apportera à l'avenir une protection importante à chacun d'entre nous face aux arrestations arbitraires. - Le procureur : "Je mets en doute le grief fait à Michel Collon de "refus délibéré". Il pouvait légitimement penser que l'interdiction de manifester était suspendue." EXPLICATION : En effet, le bourgmestre de Bruxelles de Donnéa avait interdit - illégalement - toute manifestation pour la paix à Bruxelles. Le Conseil d'Etat, saisi en urgence, avait cassé. Mais de Donnéa, s'asseyant sur la Justice, avait repris quasiment le même arrêté illégal. La question que chacun se pose est donc évidente : les policiers brutaux avaient-ils reçu des instructions de "punir" l'organisateur de la manifestation ? Ont-ils été ensuite protégés ? Pourquoi de Donnéa et les autorités policières et politiques bruxelloises ont-ils toujours gardé le silence sans un mot d'excuse ou de simple sympathie pour les souffrances subies ? (La Ville de Bruxelles est également partie au procès). Si vous pouvez informer vos amis, ce procès me semble important pour nos libertés démocratiques. Si vous pouvez assister à l'audience, ce sera un grand encouragement. Merci d'avance ! L'audience du 28 avril (salle 0.23) est réservée à cette affaire, ce sera la dernière. On attend avec curiosité les plaidoiries des deux parties, les interrogatoires et contre-interrogatoires. MORCEAUX CHOISIS DE L'AUDIENCE PRECEDENTE : "Pourquoi l'aurions-nous frappé alors que nous aurions pu attendre le commissariat?" http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-04-26%2016:26:17&log=actuperso VOIR AUSSI : Les minutes les plus longues de ma vie (récit des faits) http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2004-05-29%2015:48:43&log=actuperso * * * * * * * * * C O N S T A N T V Z W < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.netTitle: HTML Message Vous désinscrire ? Changer ou ajouter une adresse ? Ne pas répondre, cliquer directement: