[nettime-fr] Fwd: [savoirs-annonces] Appel de parlementaires socialistes contre HADOPI

[">>" <volt@samizdat.net>]

Début du message réexpédié :

> De : Ludovic Pénet <ludovic@penet.org>
> Date : 17 juin 2008 17:13:55 HAEC
> À : savoirs@temps-nouveaux.net, savoirs-annonces@temps-nouveaux.net
> Objet : [savoirs-annonces] Appel de parlementaires socialistes  
> contre HADOPI
> Répondre à : savoirs-annonces@temps-nouveaux.net, Ludovic Pénet  
> <ludovic@penet.org>
> À lire en ligne sur :
>
> http://www.liberation.fr/rebonds/332788.FR.php
>
> et ci-dessous
>
> @+!
>
> Ludovic
>
> =============
>
> Contre la chasse aux internautes !
>
> Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi  
> HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l’illusion répressive qui  
> règne au plus haut niveau de l’Etat sur ce sujet, prévoit la mise  
> sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il  
> ouvre la possibilité de priver jusqu'à un an un citoyen de toute  
> connexion Internet.
> Pour quels faits ces mesures d'exception sont-elles réclamées ?  
> Terrorisme international ? Criminalité en bande organisée ? Non,  
> pour téléchargement d'oeuvres protégées par des droits d'auteur...
> Le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les  
> internautes. Après l'échec de l'adoption d'une première version de  
> la « riposte graduée » à l'occasion de l'examen, de triste mémoire,  
> de la loi sur les « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la  
> Société de l'Information » (DADVSI), le gouvernement persiste  
> aujourd'hui avec une proposition attentatoire aux libertés  
> fondamentales et n'apportant aucune réponse aux besoins de  
> financement des créateurs.
> Sous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste à imposer  
> une réglementation censée défendre un modèle économique obsolète et  
> perpétuer des situations de rente détenue par les majors des  
> industries culturelles et informatiques.
> Pour sanctuariser ces intérêts privés, la technologie est à nouveau  
> appelée à la rescousse, dans l'espoir de contrôler  
> l'incontrôlable : la copie et le partage à l'infini des contenus  
> numériques.
> Hier, les systèmes de gestion des droits et autres dispositifs anti- 
> copie (les DRM) étaient présentés comme la solution aux maux de  
> l'industrie. L'Histoire a depuis rendu son jugement, tant sur  
> l'inefficacité de ces systèmes que sur leurs nuisances graves :  
> absence d'interopérabilité, espionnage des internautes, disparition  
> inopinée de contenus, exclusion des logiciels libres, etc..Les «  
> verrous numériques » partent heureusement aux oubliettes.
> Les « nouvelles solutions » proposées aujourd'hui pour défendre des  
> modèles économiques dépassés relèvent de la même illusion  
> technologique. La surveillance et le contrôle des échanges de  
> données entraînera mécaniquement une réponse de la part des  
> utilisateurs, tout comme l'attaque brutale contre Napster avait  
> précipité l'émergence des échanges de pair à pair. Les réseaux et  
> leurs logiciels permettant le chiffrement des données et  
> l'anonymisation des utilisateurs existent déjà. Ils sont aussi  
> simples d'utilisation que les réseaux P2P aujourd'hui les plus  
> prisés. Le franchissement d'une nouvelle étape dans cette stérile  
> course aux armements ne fait guère de doutes.
> Le gouvernement et les majors inspiratrices de ce projet tentent à  
> nouveau, non sans hypocrisie, de convaincre que seules les oeuvres  
> sont surveillées, mais pas les utilisateurs. Ses choix de textes,  
> musiques, films en disent pourtant le plus souvent long sur les  
> goûts et les opinions d'une personne. Le titulaire d'un accès  
> Internet n’est d'ailleurs pas nécessairement à l'origine de tous  
> les échanges effectués via sa connexion : s'il utilise un réseau WI- 
> FI, le projet de loi HADOPI rendra demain des parents responsables  
> non seulement des actes de leurs enfants, mais également de ceux de  
> leurs voisins maladroits ou indélicats.
> Il y a aujourd'hui une triple urgence démocratique, économique et  
> sociale à libérer les échanges sur Internet et à définir les  
> nouvelles rémunérations des créateurs.
> L'ère du numérique nous offre la possibilité de parachever l'oeuvre  
> commencée grâce à Gutenberg : faciliter la circulation la plus  
> large possible des oeuvres de l'esprit. Bien entendu, cette  
> diffusion libre et sans entrave de la culture ne doit pas s'opérer  
> au détriment de la création et des ayant-droits.
> Des solutions sont à portée de main, pour peu que l'on sorte d'une  
> logique exclusivement répressive et que l'on accepte de reconnaître  
> le progrès extraordinaire que pourrait constituer la mise à  
> disposition illimitée de la plupart des contenus culturels, pour  
> peu qu'elle fasse
> l'objet d'une contrepartie équitable.
>
> Fondées notamment sur la répartition d'une redevance en fonction de  
> la réalité des consultations et productions d'oeuvres culturelles,  
> elles n'ont de sens que dans une société de confiance où l'on ne  
> cherche pas à dissimuler tous ses échanges. Ces solutions sont,  
> sommes toutes, classiques. Une licence légale existe pour la radio.  
> Les chaînes de télévision rémunèrent certains créateurs en fonction  
> de l'utilisation qu'elles font de leurs oeuvres, sans avoir à  
> demander au préalable une autorisation. Nous pouvons envisager un  
> dispositif similaire pour l'Internet, avec comme support les flux  
> de communications électroniques. Nous devons également soutenir  
> toutes les formes de rémunération indirecte, qui représentent une  
> part croissante de la rémunération des artistes et ayant-droits.
> Ces solutions sont d'autant plus faisables techniquement que les  
> modèles économiques des majors ont évolué ces derniers mois vers  
> une offre illimitée contre paiement d'une redevance, d'un  
> abonnement forfaitaire ou en présence de publicités. Ces  
> financements doivent profiter à tous les ayant droits, mais en  
> corrigeant l'injustice faite aux artistes, qui n'ont pour la  
> plupart droit aujourd'hui qu'à la portion congrue des marges des  
> industries culturelles. Ces nouveaux financements doivent également  
> avoir une composante collective et solidaire, car la culture n'est  
> pas un bien comme les autres.
> La loi dite DADVSI a créé une fracture profonde entre les créateurs  
> et leur public et constitué un gigantesque gâchis. Le projet HADOPI  
> risque d'aggraver cette fracture et ne résoudra rien.
> Socialistes, nous nous dressons donc aujourd'hui contre ce projet  
> disproportionné et dangereux, relevant d'une vision rétrograde et  
> conservatrice de la société de l'information. Nous refusons de voir  
> ouvrir, avec HADOPI, une nouvelle chasse aux internautes. Nous  
> refusons que l'argent public soit dilapidé dans un dispositif voué  
> une nouvelle fois à l'échec. Nous appelons à la mise en place d'une  
> juste rémunération apportant une véritable garantie aux créateurs.
> La France, pays des droits de l'Homme et des Lumières, ne peut pas  
> entrer dans le millénaire du numérique avec les habits de l'Ancien  
> Régime.
> Signataires :
> Patrick BLOCHE, Christophe BOUILLON, Christophe CARESCHE, Olivier  
> DUSSOPT, François LAMY, Jean-Marie LE GUEN, Didier MATHUS, Sandrine  
> MAZETIER, Didier MIGAUD, Christian PAUL, Manuel VALLS, députés.  
> Nicole BRICQ et Bariza KHIARI, sénateurs. Guy BONO, député européen.


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