[nettime-fr] Gratuite et NTIC (GPL and Co...)

[Sebastien Canevet <sebastien@canevet.com>]

Hello there

Pour info, j'ai redige une publication juridique sur la question de la 
gratuite et des NTIC, en gros la GPL et les licences de contenu libre

Ne sachant pas si les pieces jointes sont admises sur cette liste, je vous 
donne l'URL : http://www.canevet.com/divers/gratuite.html et 
http://www.canevet.com/divers/gratuite.rtf

Ce texte sera publie dans les actes du colloque "La gratuite : une question de 
droit" tenu a Cergy en avril 2001 et publie prochainement chez je ne sais 
plus qui :-)

Sherlock

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 Sebastien Canevet - mailto:sebastien@canevet.com
         Maitre de Conferences en droit prive
      Droit et internet - http://www.canevet.com
        "Micro$oft = Boot and mouse disease"
 
 
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