[nettime-fr] sur le fond des brevets

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quelques nouvelles du front des brevets:


IBM répond du berger a la bergère à la societe SCO qui l'accusait d'enfreindre son droit de propriété intellectuelle pour l'utilisation et la diffusion de programmes qui contenaient du code UNIX dont SCO est propriétaire.

Contrairement à Linux, UNIX, le systeme d'exploitation dont il est inspiré, appartient à la société SCO qui en a racheté les droits.

IBM, qui tente de contrecarrer les plans monopolistes de Microsoft, non par beauté d'ame, mais pour assurer sa survie à long terme, a misé sur des solutions open source qui utilisent le système d'exploitation Linux.

SCO tente de prouver que lors de l'écriture de Linux, Unix fut plus qu'une inspiration, et que le noyau de base du système est un plagiat.
L'idée étant de profiter de la manne financière que représente IBM.

Mais IBM est probablement le détenteur de brevets le plus impressionnant qui soit et donc BIG BLUE utilise sa stratégie habituelle:
pour un brevet que j'enfreins chez toi, il y en a probablement dix autres pour lesquels tu me dois des royalties, donc faisons un deal.
voir extrait 1

Microsoft de son côté a perdu un procès important (521 millions de dollars)pour l'inclusion de plugin et d'applet dans son navigateur. Il se serait en effet inspiré de trop près de la technologie développée par une société d'Illinois, Eolas.
voir extrait 2


La preuve que développer du code devient une affaire de plus en plus complexe, pas tellement à cause de la création particulière de logiciels, mais à cause de la rapacité des acteurs. Si pour Microsoft, SCO ou IBM, la lutte juridique fait partie du paysage quotidien, il n'en va pas de même pour vous et moi.

C'est pourquoi il faut s'intéresser d'assez près à ce qui se décide à la Commission Européenne au sujet des brevets logiciels
http://wiki.ael.be/index.php/IPRProposalDirectiveLetterIPJusticeFr
et de voir les consequences de l'adoption de ces brevets pour les utilisateurs/trices et concepteurs/trices qui n'ont pas les reins aussi solides que les corporations.

D'autant plus que la brevetabilité logicielle semble avoir trouvé des défenseurs enthousiastes au sein du CAE(Comité d'Analyse Economique) français.
voir http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/rapport_cae_41.pdf


extrait 1

IBM riposte contre SCO en justice au sujet de Linux
07 août 21:24:09

NEW YORK (Reuters) - Le groupe américain IBM a annoncé jeudi avoir intenté
une action en justice contre SCO Group, qui avait lui-même attaqué le premier
constructeur mondial d'ordinateurs en mars dernier sur une question de propriété
intellectuelle liée au logiciel libre Linux.

Un porte-parole d'IBM a déclaré que la plainte répondant à celle de SCO
avait été déposée devant un tribunal de l'Utah, état dans lequel se trouve
le siège social de son adversaire.

SCO, propriétaire des droits du système d'exploitation Unix, a décidé en
mars de réclamer un milliard de dollars à IBM, qu'il accuse d'avoir intégré
des lignes de code du système d'exploitation Unix dans le système d'exploitation
libre Linux, violant ainsi les droits de propriété intellectuelle de SCO.

Dans sa plainte de jeudi, IBM accuse au contraire SCO d'avoir violé quatre
brevets lui appartenant et d'avoir nui aux ventes d'AIX, sa version dérivée
d'Unix, en menaçant de révoquer les droits d'IBM sur Unix.


extrait 2

Microsoft perd en justice sur le brevet d'un navigateur internet
12 août 07:34:07

SEATTLE (Reuters) - Un tribunal de Chicago a accordé à l'Université de Californie
et à une société d'informatique 521 millions de dollars de dommages et intérêts,
jugeant que Microsoft leur avait porté préjudice en enfreignant le droit
des brevets.

La société Eolas Technologies avait porté plainte contre Microsoft en 1999,
l'accusant d'avoir employé indûment sa technologie brevetée appliquée aux
navigateurs internet et permettant d'intégrer "plug-ins" et autres "applets"
aux dits navigateurs.

Eolas Technologies réclamait 1,2 milliard de dollars de dommages et intérêts.
"Certes la décision d'aujourd'hui nous déçoit mais nous comptons bien faire
appel", a déclaré un porte-parole de Microsoft. "Nous sommes persuadés que
les faits viendront démontrer le bien-fondé de notre position".

Microsoft affirme que sa propre technologie de navigateur internet est différente de celle proposée par Eolas, une société basée dans l'Illinois et fondée en 1994 par Michael Doyle, un ancien professeur de l'Université de Californie.
 
 
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