Re: [nettime-fr] sur le fond des brevets

[Olivier Berger <oberger@april.org>]

copy.cult@constantvzw.com writes:

> quelques nouvelles du front des brevets:
>
>
> La preuve que développer du code devient une affaire de plus en plus complexe, pas tellement à cause de la création particulière de logiciels, mais à cause de la rapacité des acteurs. Si pour Microsoft, SCO ou IBM, la lutte juridique fait partie du paysage quotidien, il n'en va pas de même pour vous et moi.
>
> C'est pourquoi il faut s'intéresser d'assez près à ce qui se décide à la Commission Européenne au sujet des brevets logiciels
> http://wiki.ael.be/index.php/IPRProposalDirectiveLetterIPJusticeFr
> et de voir les consequences de l'adoption de ces brevets pour les utilisateurs/trices et concepteurs/trices qui n'ont pas les reins aussi solides que les corporations.
>

Attention : sur le lien chez AEL concerne autre chose que les brevets
sur les logiciels... mais c'est un sujet proche.

Il y a en effet deux actualités en ce moment du côté de la commission
européenne qui sont terriblement menaçantes pour la liberté dans
l'espace numérique :

* le vote au parlement européen de la proposition de directive sur les
  brevets de logiciels... c'est hyper chaud et urgent : il faut se
  mobiliser d'urgence pour appeler les parlementaires européens à
  voter contre.

* l'élaboration actuellement en cours d'un projet de directive
  "enforcement" sur la propriété intellectuelle, qui vise à aller
  hyper loin dans le terrorisme juridique en matière de droits de
  "propriété" sur l'immatériel... mais ce n'est qu'un projet en cours
  d'élaboration, même si c'est assez effrayant (voir le lien chez AEL
  ci-dessus pour les détails). Et là, ça ne concernera pas que les
  auteurs ou utilisateurs de logiciels, mais une cible bien plus
  large.

En tout cas, un bien bel avenir en cours de préparation :(

Mes 2 cents,

-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F)
Vice-président de l'association APRIL (http://www.april.org)
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